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Loi sur l’immigration : la Suisse annonce les dates et rassure les étrangers sur place

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Didier Burkhalter, le Président de la Confédération, a annoncé cet après-midi 12 février la feuille de route pour la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l’immigration, suite à la votation sur la limitation de l’immigration en Suisse.

Les principales dates de la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l’immigration

En voici les grandes lignes :

  • fin juin 2014 : le département fédéral de la Police et de la Justice (DFJP), le département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche soumettront un projet de mise en oeuvre.
  • fin 2014 : élaboration d’un projet de loi sur l’immigration
  • fin 2015 : le DFPJ va préparer les ordonnances dans l’éventualité où le délai de 3 ans qui est fixé ne soit pas suffisant pour l’établissement du projet de loi mentionné précédemment.

En parallèle, le Conseil fédéral a demandé au DFAE d’entrer en discussion avec l’Union européenne pour une éventuelle révision des accords bilatéraux. On parle donc bien de négociation. Sur ce point, il semblerait que les 1er retours des différentes capitales européennes n’aient pas été particulièrement positifs quant au vote de dimanche.

Concernant le délai de mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l’immigration, le président de la Confédération a affirmé que le délai de 3 ans imposé était très court compte tenu des différents chantiers à traiter dans le cadre de cette nouvelle loi.

En clair, si un premier projet de loi sera proposé fin 2014, les propos du Président de la Confédération laissent penser qu’il est très peu probable que la loi soit mise en place bien avant ces 3 ans compte tenu de la masse de travail que cela implique.

Sur le thème des relations et négociations avec l’Union européenne, la question de l’extension de la libre circulation à la Croatie sera l’un des premiers sujets discutés et donnera probablement le ton de la nature des relations entre la Suisse et l’Union européenne sur la question des accords bilatéraux.

 

Les propos rassurant de Didier Burkhalter à l’attention des étrangers sur place

Selon des propos rapportés dans la Tribune de Genève, le Président de la Confédération aurait tenu à rassurer les étrangers déjà sur place, frontaliers et résidents, en déclarant :

Rien ne va changer dans l’immédiat. Pour tous ceux qui ont des droits actuellement, ces derniers restent acquis, même en cas de résiliation de l’accord sur la libre circulation. Les craintes des étrangers que nous avons pu entendre ces derniers jours ne sont pas justifiées.

Didier Burkhalter, Président de la Confédération, le 12 février 2014.

Une tension palpable

Enfin, le président de la Confédération a lancé un appel au calme lors de la conférence de presse : selon lui, la situation de la Suisse est compliquée (le Conseil fédéral doit proposer un texte de loi qui respecte le texte voté par le peuple tout en évitant la rupture avec l’UE), mais il faut selon lui garder son calme et surtout ne pas s’attendre à avoir toutes les réponses, car le chantier à venir est important et la plupart des aspects pratiques de la loi doivent encore être déterminés. Enfin, Didier Burkhalter a appelé le pays a conservé une certaine unité : dans un vote à 50/50, la tentation est grande de se diviser, et de voir une confrontation entre la Suisse romande (dont tous les cantons ont rejeté le texte), Bâle-ville et Zoug d’une part, et les autres cantons d’autre part.

David Talerman

Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, je suis l'auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse. Suivez-moi sur Instagram, LinkedIn, Facebook. Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.

5 réflexions sur “Loi sur l’immigration : la Suisse annonce les dates et rassure les étrangers sur place”

  1. Et pour ceux qui souhaitent travailler en Suisse, pour le moment, si j’y bien compris, aucun changement également, c’est bien cela? Ils ont les mêmes chances à l’embauche jusqu’à fin 2015 qu’avant le résultat du vote.

    Ne craignent-ils pas un énorme afflux d’immigrés pour être en Suisse quand la loi va passer?

    1. Bonjour Ced,
      C’est cela.
      Je ne crois pas qu’il y aura d’afflux important, car ce sont de toute façon les entreprises suisses, par le biais du recrutement, qui décident combien d’étrangers il y aura. Certaines vont probablement anticiper un peu quand on aura une date précise pour la mise en oeuvre de la loi, mais sinon je ne crois pas qu’il puisse y avoir un afflux massif.

  2. bonjour,
    N’y a-t-il pas désormais un effet phychologique sur l’embauche d’un frontalier ou étranger en treprise ? Je veux dire par cette question que les suisses ( même en suisse romane ) ont pris acte et conscience du  » problème  » d’immigration et les dirigeants pourraient le répercuter dans les recrutements vis à vis d’eux-mêmes mais surtout des collaborateurs.
    merci
    fabien

    1. Bonjour Fabien,
      C’est déjà le cas depuis des années, et cela n’a pas empêché les entreprises de recruter des étrangers. Déjà en 2009, certaines entreprises « refusaient » de recruter des étrangers.
      En réalité, beaucoup d’entreprises n’ont pas le choix, et doivent recruter des étrangers pour soutenir leur activité. D’autres préfèrent recruter local, même si elles doivent attendre très longtemps. Ce vendredi, je mangeais encore avec une personne dont l’entreprise est dans le çanton de Fribourg et qui me disait que l’entreprise avait la possibilité de recruter 15 ingénieurs (avec des profils spécialisés certes) mais qu’elle ne les trouvait pas sur le marché local ! Alors la votation du 8/02 n’était pas forcément une bonne nouvelle sous cet angle…

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