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Les autorités suisses vont intensifier les contrôles sur les étrangers

Le Conseil fédéral vient de se déclarer favorable à la mise en place d’un certain nombre de mesures visant les travailleurs étrangers : la
lutte contre les abus en matière de prestations sociales (comme le chômage par exemple), la lutte contre les séjours irréguliers ou jugés abusifs, et la lutte contre le dumping salarial.

Voici un résumé de chacune de ces mesures :

Mesures contre les abus en matière de prestations sociales

  • Non renouvellement du titre de séjour pour les étrangers qui sont au chômage : les travailleurs étrangers titulaire d’un permis de résidence (permis B) établi pour une durée de 5 ans ne verront leur permis prolonger d’une année si la personne se trouve au chômage depuis au moins 12 mois. Si après cette période la personne est encore au chômage, alors le permis de travail ne sera pas renouvelé.
  • Abus en matière de chômage : actuellement, un ressortissant de l’Union européenne qui réside en Suisse peut faire valoir ses droits au chômage en tenant compte des périodes travaillées dans le pays de l’Union européenne d’où il vient, et s’il travaille au moins une journée en Suisse.

Dans ce cas, il touche alors une prestation chômage de la Suisse. Les autorités suisses veulent mettre en place des contrôles pour les
travailleurs étrangers qui, lors de la première année de résidence en Suisse, se retrouvent au chômage moins d’un mois après leur
installation
. L’objectif est de vérifier qu’il n’y a pas un abus de droit, ce qui reviendrait à refuser l’indemnisation.

Mesures contre le dumping salarial

  • Le dumping salarial, c’est lorsqu’une entreprise paie un salarié étranger moins que son équivalent sur le marché local. Le dumping salarial est une des grandes craintes des autorités suisses. Le nombre de contrôleurs et de contrôles vont être augmenté pour détecter les éventuels abus. Par ailleurs, dans certains secteurs d’activité où le nombre de travailleurs étrangers effectuant des missions de courte durée est important, des contrôles systématiques seront effectués. Le niveau de salaire des travailleurs étrangers de certains secteurs sont parfois inférieurs de 20% à ceux des Suisses occupant le même poste.
  • Problème des faux indépendants. Un des moyens de contourner les lois en termes de salaires consiste à demander à une personne de devenir indépendante, et de lui proposer une mission sous-tarifée. Les ressortissants de l’Union européenne peuvent obtenir le statut d’indépendant relativement facilement, qu’ils soient résidents ou frontaliers. Les autorités suisses parlent alors « d’indépendance fictive », et vont développer des contrôles pour stopper ce phénomène.

Mesures contre les séjours abusifs ou irréguliers

  • Vérification du logement et des ressources dans le cadre du regroupement familial : les ressortissants de l’Union européenne qui trouvent un emploi en Suisse peuvent faire venir leur famille au titre du regroupement familial, que les personnes soient mariées ou non. Ce rapprochement est en général conditionné à un niveau minimum de ressources financières pour le foyer. Si ces revenus ne sont pas suffisants, ou si le logement n’est pas décent (appartement trop petit par exemple), le regroupement familial sera refusé (certains cantons appliquent déjà ces critères lorsqu’il y a un doute).
  • Lutte contre les mariages blancs : des mesures devraient être renforcées pour lutter contre les mariages blancs ayant pour seul finalité permettre au ressortissant étranger de résider en Suisse.

source : Office fédéral des Migrations

David Talerman

Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, je suis l'auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse. Suivez-moi sur Instagram, LinkedIn, Facebook. Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.

4 réflexions sur “Les autorités suisses vont intensifier les contrôles sur les étrangers”

  1. bonjour,
    mon épouse et moi sommes frontaliers, travaillant dans le canton de vaud et risidant en france.
    Mon épouse est au chômage depuis 6 mois et elle a retrouvé peut êrte du travail à 300 kms du pays de gex. Si elle accepte, puis je démissionner de mon travail en suisse et prétendre à des indemnités de chômage alors que j’aurai démissionné et que je per4ois un salaire plus élévé qu’elle ?
    rémy lagnathe
    merci

  2. Bonjour,
    Un ami n’a pas renouveler son permis B dans le temps imparti. Dès lors, il n’est plus en règle sur le territoire actuellement. Agés de 34 ans, en Suisse depuis 30 ans, quel recours peut il faire valoir pour rester ? Il a un emploi fixe et le reste de sa famille a un permis C.
    D’avance merci de votre réponse. Sidonie

    1. Bonjour Sidonie,

      Je pense que le mieux est qu’il régularise sa situation. S’il travaille, ce sera normalement simple et sans difficulté, l’administration suisse est en général plutôt conciliante et prête au dialogue. Tenez-nous informé du résultat de vos démarches.

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