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Mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l’immigration : une solution « eurocompatible » a été trouvée

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Nouvelle loi sur l'immigration en Suisse

Le 9 février 2014, le peuple suisse a voté en faveur d’une loi ayant pour but de limiter l’immigration. Les parlementaires suisses ont bouclé vendredi dernier une loi qui préserve les accords bilatéraux. Dès l’annonce du vote du Parlement, l’Union européenne a fait part de sa satisfaction. L’UDC a pour sa part annoncé une nouvelle initiative dans les mois à venir, sur le thème cette fois de la fin des accords bilatéraux avec l’Union européenne. Voici un article qui résume l’ensemble du sujet.

Tout commence avec la votation du 9 février 2014

Le 9 février 2014, le peuple suisse surprend tout le monde en votant pour la mise en oeuvre d’une loi qui durcit l’immigration des ressortissants des pays l’Union européenne et de l’AELE. Cette initiative, proposée par l’UDC, la droite conservatrice suisse, met en avant la préférence nationale (un système qui permet de favoriser le recrutement de personnes qui résident en Suisse) et le principe des quotas (une limitation mécanique du nombre de permis de travail accordés tous les ans aux étrangers), deux concepts qui étaient la norme avant la mise en place des accords bilatéraux et de la libre circulation des personnes (pour rappel, depuis 2004 les ressortissants de l’UE / AELE sont considérés au même titre que les locaux sur le marché du travail en Suisse).

Difficile de mettre en oeuvre la loi sans compromettre les accords bilatéraux

Même si le oui l’a emporté d’une courte tête, la Suisse a dû mettre en oeuvre cette loi, et elle avait jusqu’en février 2017 pour le faire. La difficulté de l’exercice était la suivante : il semblait pratiquement impossible de mettre en oeuvre cette loi sans compromettre les accords bilatéraux. En effet, l’Union européenne avait rapidement fait savoir qu’elle ne voulait pas entendre parler de quotas d’étrangers, et que ce n’était, en l’état, pas négociable.

Éviter l’effet guillotine à tout prix

Concrètement, les autorités suisses ont donc souhaité, pour des raisons économiques évidentes, préserver les accords bilatéraux et éviter ainsi l’effet guillotine qui aurait eu des effets immédiats très problématiques pour le pays : fin des accords commerciaux avec son principal partenaire, fin des subventions européennes de R&D qui couperaient la recherche suisse de plusieurs dizaines de millions par an, difficultés pour les entreprises de recruter et donc attractivité moindre pour les investissements étrangers etc…

Les économies suisses et européennes sont en effet fortement interdépendantes. Jugez plutôt :

  • Importations des pays de l’UE en Suisse (données 2015) : 121 milliards de CHF, représentant 72% des importations suisses
  • Exportations de la Suisse vers les pays de l’UE (données 2015) : 109 milliards de CHF, représentant 54% des exportations suisses
  • Investissements directs des entreprises de l’UE/AELE en Suisse (données 2014) : 632,3 milliards de CHF
  • Investissements directs des entreprises suisses dans l’UE (données 2014) : 509,4 milliards de CHF
  • Résidents de l’UE/AELE en Suisse : 1,36 millions
  • Frontaliers de l’UE/AELE travaillant en Suisse : 304’000

Rien qu’en 2016, plus de 80’000 européens se sont installés en Suisse, en hausse de plus de 7% par rapport à l’année précédente.

source : DFAE

Une porte de sortie eurocompatible a été trouvée…

Une des portes de sortie possible consistait à faire accepter à l’UE des quotas pour les secteurs en difficultés. C’était un espoir mince, qui a été porté jusqu’au bout et qui a remporté l’adhésion du Parlement suisse vendredi dernier. Et c’est ce qui a été voté.
Concrètement, cette loi donne la priorité aux travailleurs locaux (suisses et étrangers résidant en Suisse) dès lors que le taux de chômage dans un secteur spécifique est supérieur à la moyenne. C’est donc une préférence nationale limitée, qui est en œuvre dans certains pays de l’Union européenne. Les entreprises suisses auraient alors obligation d’annoncer aux services de l’emploi du canton les postes à pourvoir et recevoir en priorité les personnes qui viendraient par ce biais.

L’extension de la libre circulation à la Croatie a été ratifiée dans la foulée

Suite au vote, le Conseil fédéral a ratifié dans la même journée l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie. Pour rappel, la Suisse avait dû suspendre cette extension suite à l’initiative du 9 février 2014, ce qui avait immédiatement amené l’Union européenne à suspendre la Suisse du programme de recherche Horizon 2020, en conditionnant sa réintégration à la ratification de l’accord pour les croates.

De fait, il est probable que suite à cette ratification, la Suisse soit réintégrée au programme de recherche Horizon 2020. La rapidité avec laquelle le Conseil fédéral a ratifié l’accord sur la libre circulation prouve tout l’enjeu que représentait la participation de la Suisse à ce programme de recherche.

L’UDC annonce une nouvelle initiative

L’UDC, à l’origine du texte initial, a fait savoir son mécontentement et a dénoncé cette loi qui selon le parti ne respecte pas la volonté du peuple et constitue une « capitulation devant l’Union européenne ». Le parti conservateur a notamment fait savoir qu’il allait mettre en place une nouvelle initiative, pour que le peuple suisse se positionne pour ou contre les accords bilatéraux. Cette nouvelle initiative devrait être lancée en 2017. Dans l’immédiat – et c’est le plus important – les intérêts économiques de la Suisse sont sauvés.

Crédit photo : D. Talerman

David Talerman

Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, je suis l'auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse. Suivez-moi sur Instagram, LinkedIn, Facebook. Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.

38 réflexions sur “Mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l’immigration : une solution « eurocompatible » a été trouvée”

          1. Bonjour David,

            Merci de votre réponse si rapide. 🙂

            Je me suis déjà acheté « Travailler et vivre en Suisse », cependant je trouve que la 2e édition de « Décrocher un emploi en Suisse » est plus intéressante et plus riche, le seul souci c’est qu’il date de 2012 (que j’ai du acheter à un prix assez élever au passage chez un particulier) et j’avais entendu dire comme vous venez de me le confirmer qu’une troisième édition était en cour. C’est dommage que vous ne fassiez plus de tirage de la deuxième édition (même en format dématérialisé) en attendant que la troisième version sorte, cela me permettrait de parler du livre autour de moi^^.

          2. Paul,
            « Décrocher un emploi en Suisse » est totalement concentré sur l’emploi, alors que « Travailler et vivre en Suisse » reprend beaucoup plus de sujets, c’est exact. L’éditeur ne commercialise pas d’édition pdf pour éviter le piratage.

    1. Bonjour David

      Je m’appel Fabrice, j’ai 25 ans je travaille dans une boulangerie depuis bientôt 3 mois.

      J’effectue un contrat de travail individuel avec une période d’ essai de 3 mois. l entreprise à modifier mon permis G car celui-ci expiré début décembre pour le prolonger seulement jusqu’au 24 janvier 2017 date de ma fin de contrat…

      A ce jour, l’entreprise ne m’a pas informé si elle me prolongerai vers un CDI et donc avoir un permis G de 5 ans..

      A la signature du contrat ( la Rh m’avais dit que si cela se passait bien on s’orienterai vers un CDI..) mais je suis resté sans réponse pour la fin de période de mon permis G..( 24/01/17)

      Merci David de votre réponse et des vos précieux conseils
      Fabrice

  1. Bonjour David

    J’essaye de postuer pour un poste en Suisse qui correspondent a mes experiences et qualification et recoit toujours les memes repomses;
    -Si ce n’est pas a cause de la langue allemande ,alors il disent qu’ils ont trouve mieux.
    Mais quand je regarde le site internet de ses entreprises : le poste est toujours affiches.
    -Et apres quelque semaine,l’annoce qui vait disparue ,revient.

    -Si je postule dans la partie Francaise :
    memes reponse bateaux:
    on a trouve le profil ideale mais l’annonce est toujours publie ou disparait et revient.

    -Que faire SVP.
    merci Mr David de vos conseils

    1. Je pense que rien que ce point a fait l’objet de plusieurs semaines de discussions : je pense que dans l’esprit de ceux qui ont rédigé le texte, c’est « indigène » (et encore je pense qu’au sein même de l’UDC les avis divergent), et les parlementaires l’ont fait évoluer vers « nationale ». Mais bien vu.

  2. Merci David pour ce résumé clair et précis de l’état des lieux.
    Après 5 ans passés en Romandie, je vis désormais en Suisse alémanique (Bâle). C’est une « autre Suisse », bien différente sur le plan culturel et linguistique. Mais votre newsletter continue à m’être une source d’informations précieuse, même en Suisse alémanique, Et je la recommande à bien des « newcomers » francophones…

    Isabelle

  3. Je suis français mon epouse bresilienne dispose d’une carte de resident 10 ans. Dans Le cas ou j’obtiens un emploi avec un permis L pour une saison en restauration. Peut elle venir me rejoindre et travailler sous permis L ?( moi en cuisine , elle serveuse)
    Merci pour la réponse et bravo pour ce site.

  4. Bonjour David,

    Je lis régulièrement les articles pertinents que vous publiez. et c’est avec un bien grand plaisir que je vous adresse ces quelques lignes pour vous remercier de tout cœur du grand bien que vous faites en mettant de la bonne information à la disposition des frontaliers.

  5. Ne vous réjouissez pas trop vite, le peuple a voté une loi et même si elle est retardé cette loi sera votée…
    Du reste si le Conseil Fédéral aurait tendance a s’orienter vers une application « light » de la votation du 9 février 2014, une autre votation est en préparation pour l’application des quotas.
    N’y voyez aucune haine simplement les gens en ont assez de se retrouver au chômage et remplacer par des frontaliers payés moins cher (sans parler de l’ambiance déplorable que cela créée)..
    Au final, le pays est en train de sombrer car si les journaux scandent le nombre de millionnaires en Suisse le peuple lui est asphyxié.

    1. Nathalie,
      Que la Suisse protège son marché du travail, c’est tout à fait normal, et d’autres pays, y compris dans l’UE font de même.
      En revanche, je pense qu’il est temps d’arrêter de suivre cette rhétorique populiste qui consiste à faire croire que les « méchants » étrangers volent le travail des « bons » suisses. Je ne crois pas que ce soit aussi simpliste que cela, et surtout toutes les études faites depuis 10 ans sur le sujet prouvent l’inverse. En revanche, c’est vérifié sur certains secteurs d’activité, mais c’est à la marge. Le problème a mon avis est vraiment ailleurs que dans la question du chômage… Mais il serait bien difficile d’exposer ceci en quelques lignes !

      1. Bonjour David, que pensez-vous de cette étude qui démontre qu’en fait, seul 20% des étrangers (et donc frontaliers) qui sont recruté en suisse sont en fait des travailleurs qualifiés? Le reste pouvant être parfaitement être fait par un chômeur?

        Et pourquoi ne dites-vous jamais à vos compatriotes que le taux de chômage en suisse est artificiellement bas? Rien qu’à Genève, les frontaliers et vaudois n’entrent pas dans les chiffres du chômage local alors qu’il est déjà le plus élevé de suisse!!!!

        Et que dire que lorsque la loi stipulant qu’après 2 ans de chômage, un chômeur sort des chiffres, l’hospice générale sociale a bondi de 30%?

        Beaucoup de français semblent croire que la Suisse c’est l’eldorado… j’imagine que cela en frustre plus d’un.

        1. Bonjour Sébastien,
          Je comprends le sens de votre commentaire, et je pense que dans certains secteurs, et certaines entreprises, c’est pleinement justifié. Mais je ne généraliserai pas.
          J’aimerais bien avoir le lien de cette étude. De mon point de vue, l’immigration ne doit servir qu’à combler des manques, pas à remplacer, c’est très clair. Le problème n’est pas si simple, car bon nombre d’emplois non pourvus le sont par des étrangers car soit les locaux ne postulent pas, soit il n’y en a simplement pas. Regardez simplement les métiers du commerce de détail. Les raisons peuvent être financières (métiers pas assez payés), ou liées à la dureté du métier. Il y a, c’est vrai, des abus de la part d’entreprises qui pratiquent le dumping salarial.
          Le taux de chômage est, en comparaison internationale, bien plus bas en Suisse qu’ailleurs, même s’il vaut mieux prendre les chiffres du BIT. Pour ce qui est de personnes qui sortent des chiffres du chômage, bien sûr ! Mais c’est dans tous les pays plus ou moins la même chose, et c’est une règle de calcul comme une autre. Ce que la plupart vont regarder, c’est la comparaison avec leur propre pays. On peut avancer tous les argument qu’on veut, la comparaison entre la Suisse et la France sur le sujet du chômage est clairement à l’avantage de la Suisse.
          J’écrivais déjà sur le sujet de l’Eldorado en 2006 sur mon blog

    2. la suisse un pays asphyxié.
      de qui ont ce moque
      3 % de chômeurs et encore record quasi mondiale
      et si les frontaliers sont sous payé c est de la faute aux frontaliers peut être ?
      et pourquoi la suisse ne fait pas un smic
      et a savoir ou ne pas oublié quand un frontalier perds ou quitte sont emploi en suisse c ‘est la france qui le prends en charge contrairement aux etrangers qui ont le passeport ou le permis suisse et qui vivent en suisse

  6. Bonjour à tous, voilà je suis belge et j ai envie de faire ma vie en suisse, je suis chauffagiste donc je pense que pour le boulot je vais pouvoir trouver facilement. Mais je ne sais pas quels sont les démarche à suivre pour quitter la belgique pour la suisse . Pouvez vous M ´aider ?? Merci d avance.

    1. Bonsoir Morgan,
      La première choses à faire, c’est de trouver un emploi. Et je vous souhaite que cela soit simple mais c’est assez rarement le cas : même s’il y a du travail, le marché est ici particulier. Pour commencer vos démarches, le site propose de nombreuses ressources. Mon livre pourrait aussi vous aider.

  7. Bonjour David j ai lu votre livre avec beaucoup d intérêt .Je m installe à Genève en colocation en janvier et je vais chercher un poste d aide soignante. J espère trouvée Je suis française et je ne sais pas si mon d’implome est reconnu . Merci pour tous vos bons conseils que je suis
    Rose

  8. Bonjour,je suis frontalier et je travaille pour une societe americaine proche de la frontiere qui emploi 90% de frontalier. Le patron qui dirige la societe est francais et croyez moi,nous les travailleurs sommes traités comme des moins que rien, dumping salarial,intimidation genre « on ne vous retient pas,si vous n’etes pas content,vous n’avez qu’à allez voir ailleurs,production en constante augmentation…
    Franchement,je souhaiterais qu’il y est plus de travailleurs suisses pour équilibrer la situation et calmer les ardeurs de mon patron,car lui considere que nous sommes privilegié et tire avantage de la situation, de beaucoup de frontaliers qui se sont endettés avec des crédits immobiliers et qui n’ont d’autres choix que de se taire.
    Pour moi,la faute est bien tous ses patrons indélicats qui tire profits de la situation et non les travailleurs qu’ils soit frontalier ou non!

  9. Bonjour
    L’année dernière ms fille a étęé embauchée pour la saison d’hiver comme serveuse et elle ne parlait un mot de français,elle est espagnole et réside en espagnemais par contre elle a bien fait sa saison .Cette année elle est a la recherche d’un poste de femme de chambre ,bien que sa langue a amélioré et bien que son perfil est interesant i lui demande parler perfectamente ,Je me demande at’elle une possibillitée bien qu’elle est très motivée et une excelente travailleuse mais elle reçoit toujours la même réponse

  10. Bonjour David,

    Je suis de nationalité française et je suis Acheteur Sénior à Paris. Je voudrais vivre et travailler en Suisse définitivement.
    Je suis en recherche active sur la région de Genève mais pour l’instant, je n’ai que des réponses négatives. Je souhaite avoir un accompagnement pour décocher un emploi et vivre dans la région de Genève.

    Que me préconisez – vous ?

    Merci d’avance.
    Sherton

  11. Bonjour
    je suis Canadien et je suis électricien et j ai une bonne connaissance dans le domaine suivant :
    Plomberie ,installation de structure souple , installation de gypse,bois franc ,plancher flottant
    peinture ,et coffrage avec du bois .
    de puis 2013 j ai une petite entreprise de rénovation a Montréal
    avant j avais une entreprise de construction en Algérie pendant 4ans ,
    je veux bien savoir si j ai des chance de travailler en Suisse.
    Merci

    1. Bonjour,
      En tant qu’électricien, vous n’êtes pas concerné par cette loi. La loi qui s’applique pour vous est beaucoup plus dure et restrictive. Je pense que vous n’avez pratiquement aucune chance.

  12. Bonjour
    Je suis suisse et mon copain a la double nationalité canadienne-française. Il a fait un bachelor Business & Administration au Québec et travaillé 2 ans en middle office bilingue dans les crédits hypothécaires à Toronto. Depuis 1 an, il cherche un emploi ici en Suisse romande. Pourtant malgré la réussite de son CFA niveau 1, il n’a eu que 3 entretiens qui n’ont jamais mené plus loin. Un chef de département dans une banque lui a même dit que ça allait de ne jamais avoir habité en France quand il lui a dit qu’il avait grandi à la Réunion. Comment faire pour qu’il trouve un emploi ? Merci pour tous vos conseils et votre réponse

    1. Bonjour,
      S’il a eu des entretiens, c’est déjà bon signe. S’il n’a pas conclu, c’est qu’il y a quelque chose au niveau de l’entretien qui pose peut-être problème. Notre service de coaching entretien pourrait probablement l’aider.
      Il faut également qu’il s’assure que son dossier est bien ficelé. Concernant ce que peuvent dire les recruteurs, il y aura toujours quelque chose qui ne fonctionne pas, il faut surtout trouver celui pour qui cela fonctionnera !

  13. Bonjour David,
    De nationalité française, j’ai grandi et vécu en suisse. Je possède un permis C. J’aimerais retourner habiter en France et conserver mon emploi. Je travaille pour un canton. Je souhaiterais devenir frontalière semainière. Dois-je rendre mon permis C pour un permis G? Me l’accordera-t-on?
    Quelle est la marche à suivre? Y a t-il des risques que je perde mon emploi en raison d’un permis d’établissement moins sûr ?
    Merci pour vos réponses !
    Cordialement
    Florentine

    1. Bonjour Florentine,
      Oui, c’est tout à fait possible de laisser son permis C pour un permis G, tant que vous avez un employeur cela ne pose pas de problème. Toutefois, compte tenu de la tendance, je vous conseillerais plutôt de résider en Suisse, en cas de perte d’emploi ce sera beaucoup moins compliqué de retrouver un emploi…

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