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Retraite des frontaliers et expats en Suisse : le retrait du 2ème pilier taxé

Un impôt prélevé sur le deuxième pilier bientôt plus récupérable

Lorsqu’ils quittent la Suisse ou arrêtent d’y travailler pour revenir en France, frontaliers et résidents ont la possibilité de récupérer une partie du capital accumulé dans le cadre du 2ème pilier (la partie récupérée s’appelle la partie sur-obligatoire). Ils peuvent également récupérer leur 3ème pilier (sauf disposition contractuelle contraire).

Jusqu’à présent, l’administration fiscale suisse taxait ses montants, mais ils étaient récupérables dès lors qu’ils étaient déclarés en France.

La nouvelle convention révisée de double imposition entre la Suisse et la France et signée à la fin de l’été incluait une clause relative aux rapatriement des ces avoirs liés à la retraite, et rend impossible cette récupération. Ce qui paraît injuste dans la mesure où le 2ème pilier notamment a déjà été taxé car il est le résultat du travail.

Le Groupement transfrontalier européen continue son action pour adoucir les conditions de l’accord

Le Groupement transfrontalier européen, la célèbre association de frontaliers en Suisse forte de plus de 30 000 adhérents s’était emparé du dossier en 2007, date où les premiers projets de révision ont été mis en place (voir le blog de David Talerman « Convention fiscale franco-suisse : un jeu de dupe « ).

Par le biais d’un communiqué de presse, l’association regrette cette décision, et va continuer son action :

  • l’accord, bien que signé, n’est pas applicable en l’état, car il dolit être ratifié par les deux chambres suisses et par le Sénat et le Parlement français. Le Groupement transfrontalier européen, très actif sur des actions de lobbying à l’Assemblée, devrait être particulièrement actif.
  • Il reste à discuter du taux d’imposition pour les travailleurs frontaliers (pour les résidents, il dépend du canton où se situe le siège de la caisse de pension), que l’association va tenter de minimiser.

Voir également sur le blog de David Talerman « Fiscalité Suisse-France : les conséquences de l’accord sur la double imposition « . Vous y trouverez une explication de celle-ci ainsi qu’un lien vers l’accord original.

David Talerman

Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, je suis l'auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse. Suivez-moi sur Instagram, LinkedIn, Facebook. Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.

19 réflexions sur “Retraite des frontaliers et expats en Suisse : le retrait du 2ème pilier taxé”

  1. BONJOURS JE VOUDRAIS DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT MON AVS EN SUISSE. EN EFFET J AI TRAVAILLER EN SUISSE DE 1992 1993 1994 AVEC DES PERMIS DE 9 MOIS SAISONNIER EN RESTAURATION ET JE VOUDRAIS SAVOIR COMMENT RECUPEMES COTISATIONS OU POUR MA FUTUR RETRAITE QUE D OIS JE FAIRE MERCI

  2. BONJOURS JE VOUDRAIS DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT MON AVS EN SUISSE. EN EFFET J AI TRAVAILLER EN SUISSE DEbut 1969 a fin 1970 AVEC DES PERMIS DE 9 MOIS SAISONNIER EN HOTEL RESTAURATION (INTERCONTINENTAL ET JE VOUDRAIS SAVOIR COMMENT RECUPEMES COTISATIONS OU POUR MA FUTUR RETRAITE QUE D OIS JE FAIRE MERCI/

  3. Bonjour,
    J’ai travaillé en Suisse dans les années 70dans 4 entreprises des cantons de Vaud et de Neuchâtel. Pouvez-vous me dire à qui m’adresser ou me donner un numéro de téléphone pour connaitre mes éventuels droits à la retraite. Je vous remercie par avance pour ces renseignements.

    B.BONNET

      1. En voulant préparer mon dossier pour la retraite,j’ai du m’inscrire sur retraite.fr et donner mon numéro de sécu suite a cela il n’on trouvé qu’une partie des années cotisées,étant installé en Suisse depuis longtemps comment corriger cette erreur et ou m’adresser pour être aiguiller au mieux,cordialement

  4. Bonjour,

    Suite à un licenciement à l’age de 59 ans à Genève, je voudrai récupérer le capital de mon deuxième pilier des mes 60 ans . Ce capital sera-t-il imposé ?
    Je vous remercie pour vos conseils . Cordialement
    Pierre

  5. Stéphanie LEMARCHAND

    bonjour, j’ai travaillé une dizaine d’année sur Genève et en partant vivre en Espagne j’avais récupéré mon 2ème pilier…de retour 3 ans après j aimerais savoir si je peux retravailler en suisse? Quelles démarches sont à faire?
    Merci pour votre retour je ne trouve d’informations nulle part et j’entends tout et l’inverse comme obligation de rembourser le montant du 2ème pilier comme aucun problème et je ne sais où trouver la vraie information!

    1. Bonjour Stéphanie,
      Non, vous n’êtes pas obligée de rembourser votre 2ème pilier mais vous ne pourrez pas utiliser un apport au 2ème pilier pour défiscaliser vos revenus suisses tant que vous n’aurez pas « remboursé » ce montant. Consultez votre caisse de pension en cas de doute.

      1. Stéphanie LEMARCHAND

        bonjour, j’ai travaillé une dizaine d’année sur Genève et en partant vivre en Espagne j’avais récupéré mon 2ème pilier…de retour 3 ans après j aimerais savoir si je peux retravailler en suisse? Quelles démarches sont à faire?
        Merci pour votre retour je ne trouve d’informations nulle part et j’entends tout et l’inverse comme obligation de rembourser le montant du 2ème pilier comme aucun problème et je ne sais où trouver la vraie information!

        Merci de votre réponse malgrés tout je ne saisi pas le sens de votre réponse. Si je retourne travailler en suisse je ne percevrais pas l’acquis sur environ deux ans de cotisations mensuelles sur mon 2ème pilier ? c’est cela? Comme si je démarrais pour la première fois une activité salariée en Suisse? Es-ce cela dont vous faites référence? Que signifie défiscaliser mes revenus suisse par rapport au 2ème pilier? Tant que je n’ai pas remboursé ce montant cela signifie le montant total de mon 2ème pilier? dans ce cas je dois effectivement rembourser?! Désolée je ne parviens pas à comprendre la démarche à entreprendre. Si je trouve un emploi sur Genève comment cela se passera t-il ? Merci pour votre aide je suis complètement perdue !!!

        1. Bonjour Stéphanie,
          Vous pouvez revenir en Suisse sans problème, et vous n’avez pas à rembourser le 2ème pilier.
          En revanche, évidemment, à votre retour, votre 2ème pilier sera à zéro (ou au minimum LPP) si vous l’avez retiré auparavant.

  6. Bonjour, je ne travaille plus en Suisse , mais j’aimerais savoir si pour mon deuxième pilier : dois- je rapatrier toutes mes cotisations de différents organismes de cotisations (gastrosocial, ccvc…) sur un compte lpp de libre passage, ou si je dois faire l’inverse : j’ai de cotisations sur un compte lpp de libre passage mais faut-il remettre cet argent sur gastrosocial par exemple oû les cotisations sont les plus nombreuses? Merci pour le renseignement, j’ai du mal à trouver une réponse claire à cela. Suzanne

  7. habitant en france voisine faute de trouver un appart a geneve a cause des prix tres elevés. je me demande si au moment de mon depart de la region vets un pays tiers je vais pouvoir recuperer tout mon 2eme pilier
    ou bien que la partie sur obligatoire sachant que je n envisage pas de rester ni en france ni en suisse. . est ce la meme regle qui s applique avec permis de sejour frontalier qu un permis B ou C. ?

    merci

  8. Bonjour, j ‘ai travaille 9 mois en Suisse dans le canton du valais avec un permis de travail il y a environ trente ans.
    Je vis en France région rhone Alpes et je n’ ai pas récupéree mes trimestres de travail en suisse comment je dois faire ???

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