Assurance maladie des frontaliers en Suisse

Assurance maladie frontalier en Suisse

L’assurance maladie frontalier en Suisse est un sujet qui a beaucoup évolué en 2014, avec la fin du régime d’assurance maladie frontalier privé, laissant le choix entre 2 régimes : la CMU frontalier (régime français) et la LAMal frontalier (régime suisse). Les frontaliers se demandent tous comment choisir le meilleur régime, et comment savoir si une offre est adaptée leur propre situation particulière de frontalier. Voici quelques pistes et informations qui devraient aider les frontaliers en Suisse dans leur choix d’un régime d’assurance maladie. Dans tous les cas, nous vous invitons à faire une simulation CMU frontalier et à demander un devis pour une assurance maladie frontalier CMU et LAMal.

Pour choisir son assurance maladie frontalier en Suisse, il vaut mieux ne pas se tromper tant les conséquences peuvent être importantes. Nous vous proposons dans un premier temps de bien comprendre le fonctionnement de ces assurances frontalier, pour que vous puissiez faire le bon choix, entre les 2 régimes d’assurance frontalier possibles. Il nous a également semblé important de vous présenter ces régimes d’assurance : l’assurance santé privé (qui ne peut plus être souscrite depuis le 1er juin 2014 mais qui concerne encore certains frontalier jusqu’à échéance du contrat), la LAMal pour frontalier et la CMU.

Assurance maladie frontalier : où en sommes-nous ?
Assurance santé frontaliers en Suisse : pourquoi c’est obligatoire
Les assurances maladie privées pour les frontaliers en Suisse
Le régime suisse pour les frontaliers : la LAMal
La Couverture Maladie Universelle (CMU)
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Assurance maladie frontaliers : où en sommes-nous ?

L’actualité est mouvementée pour l’assurance maladie frontalier, avec la confirmation fin 2014 par le Gouvernement français de la suppression du régime privé d’assurance frontalier. Voici, en quelques lignes, où nous en sommes :

Début octobre le Gouvernement confirme aux associations de frontaliers la fin du régime privé frontalier , adopté par 90% des frontaliers. Depuis le 1er juin 2014, tous les frontaliers assurés au régime privé français passent automatiquement à la CMU pour frontaliers (avec des extensions possible selon les contrats privés). La prime d’assurance est de 6% du revenu net fiscal du foyer jusqu’en juin 2015, et elle sera ensuite de 8%. Les nouveaux frontaliers (ceux qui sont devenus frontaliers après mai 2014) n’ont plus 3 mais 2 choix de régimes d’assurance : LAMal frontalier ou CMU frontaliers.

En mars 2015, une genevoise habitant le Pays de Gex a été autorisée par le Tribunal genevois à retourner à la LAMal. En avril 2015, c’est un frontalier allemand qui a été autorisé de le faire par le Tribunal fédéral. Dans ces 2 situations, il existe de nombreuses conditions pour pouvoir revenir à la LAMal.

Assurance maladie frontaliers en Suisse : pourquoi c’est obligatoire

Les travailleurs frontaliers suisses, français ou ressortissants de l’UE devront obligatoirement souscrire une assurance santé car ils ne sont plus couverts par le régime général de la Sécurité sociale française ni par leur mutuelle ou assurance complémentaire en France (ou l’assurance de leur pays d’origine) dès leur premier jour de travail en Suisse.

Cette obligation de s’assurer concerne tous les travailleurs frontaliers, quel que soit leur canton de travail (Genève, Vaud, Neuchâtel, Jura, Zurich…) et leur lieu d’habitation en France (Haute-Savoie, Ain, Doubs, Jura, Haut-Rhin ainsi que tous les départements qui ne sont pas en zone frontalière)

Un frontalier a le choix de s’assurer sous 2 régimes (c’est ce qu’on appelle le droit d’option) :

Il est conseillé de s’assurer AVANT le premier jour de travail en Suisse.

Remarque concernant les assurances maladie privées pour  frontaliers : il nest plus possible depuis le 1er juin 2014 de souscrire une assurance maladie privée pour frontalier (régime français). Si vous êtes un frontalier déjà assuré sous ce régime, vous basculerez à la CMU à l’échéance de votre contrat.

L’assurance maladie frontalier côté suisse : la LaMal

Le régime suisse LAMal (assurance obligatoire) propose une alternative d’assurance aux travailleurs frontaliers.

Cette assurance leur permet  de bénéficier des soins indifféremment en Suisse et en France. Dans chaque cas, c’est la législation en vigueur dans le pays qui s’applique.

Les assurances maladie obligatoires suisses sont individuelles, et tous les membres de la famille du travailleur frontalier doivent être assurés dans la même caisse d’assurance maladie que lui (sauf les membres de la famille qui sont obligatoirement assurés en France, comme par exemple un conjoint qui travaille en France et qui est donc assuré au Régime général d’assurance maladie en France).

Pour bénéficier des soins en France ou dans un autre pays d’Europe, les travailleurs frontaliers doivent remplir un formulaire E 106 et le remettre au centre de caisse maladie ou d’assurance maladie du pays concerné.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la LAMal pour frontaliers, nous vous invitons à consulter la page « Assurance maladie pour les résidents en Suisse  » : le fonctionnement est identique, mais il n’est pas possible d’avoir différents niveaux de franchises.

L’assurance maladie frontalier côté France : la CMU frontalier

La CMU frontalier (Couverture Maladie Universelle) propose aux travailleurs frontaliers une couverture des soins qui correspond au Régime général d’assurance maladie français (ce qu’on appelle communément la Sécu) : la couverture est donc limitée, notamment pour les soins qui coûtent chers : l’hospitalisation, les soins dentaires et les soins d’optique.
Vous pouvez bénéficier des soins en Suisse sous certaines conditions. En cas de coup dur ou d’urgence, vous pouvez, sans accord préalable, bénéficier des soins en Suisse. Pour bénéficier d’une couverture santé optimale, vous aurez besoin d’une assurance complémentaire ou d’une mutuelle.

La prime d’assurance est calculée sur la base de votre revenu fiscal de référence. Avec notre calculateur, faites une simulation CMU frontalier.

Attention : la couverture de la CMU étant insuffisante, nous vous conseillons vivement de prendre une complémentaire santé (ou une mutuelle). Demandez conseil à notre partenaires, et recevez un devis gratuit.

 Gratuit : demandez du conseil et un devis pour une complémentaire santé (ou mutuelle) pour frontaliers

Vous ne savez pas quel régime d’assurance choisir (LAMal ou CMU) ? Vous ne savez pas quelle assurance complémentaire ou mutuelle choisir avec la CMU ? Vous voulez simplement des conseils ? Pour un choix en toute objectivité, notre partenaire courtier en assurances spécialisé frontaliers vous conseille. Il fera pour vous le tour des assurances, vous proposera 3 devis gratuits, et vous conseillera pour choisir la meilleure offre, ou pour le choix du régime (LAMal ou CMU) selon votre situation.

Pour en savoir plus et vous faire recontacter (mail ou téléphone), consultez notre service gratuit de conseil et demande de devis.

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