Frontalier suisse : l’indispensable à connaître

frontalier-suisse-UEDevenir frontalier suisse, c’est travailler en Suisse (à Genève, Lausanne, La Chaux-de-Fonds, Bâle ou toute autre ville suisse…) et vivre en France ou dans tout autre pays de l’Union européenne et de l’AELE. Retrouvez sur cette pages des informations utiles sur le statut du frontalier suisse, le permis de travail frontalier (permis G), les accords bilatéraux, l’assurance santé frontalier suisse … et des liens vers des ressources plus complètes.

 

Le travailleur frontalier suisse

Être travailleur frontalier suisse, c’est posséder un statut particulier qui permet d’avoir un emploi suisse et vivre en France (ou dans un autre pays de l’Union européenne ou de l’AELE). Un travailleur frontalier en Suisse est le plus souvent un ressortissant de l’Union européenne (notamment Français et Allemands), mais il peut également être Suisse : beaucoup de Suisses décident de s’installer en France, notamment les frontaliers suisses à Genève où le prix de l’immobilier est élevé.

 

Les accords bilatéraux : ils facilitent la vie des frontaliers suisses

Grâce à la mise en place des accords bilatéraux entre la Suisse et les pays des l’Union européenne, il existe une véritable libre circulation des personnes qui permet à tout frontalier suisse de nationalité étrangère de travailler en Suisse facilement (le marché du travail est alors complètement ouverts à ces personnes, ce qui signifie qu’il n’y a pas de barrières légales à se faire employer par une entreprise suisse, et obtiennent le permis de travail automatiquement dès lors qu’un contrat de travail est signé).

Les ressortissants d’Etats tiers titulaires d’un permis frontalier G sont pour leur part soumis à une obligation de s’installer dans une zone frontalière bien définie (ainsi que les ressortissants de pays de l’Est de l’Union européenne jusqu’à ce que la libre circulation soit effective).

Grâce aux accords bilatéraux, les Suisses peuvent pour leur part s’installer en France, y travailler, ou être frontalier suisse de nationalité suisse.

Suite à la votation du 9 février 2014, le peuple suisse a fait le choix de limiter l’immigration. Des quotas de permis seront donc mis en place pour les frontaliers (ce qui n’est pas les cas actuellement) lorsque la nouvelle loi sera en place.

D’ici à 2017, la nouvelle loi, dont on ne connait pas les contours précis, devra donc être effective. Dans les faits, elle n’aura qu’un faible impact sur l’immigration des profils spécialisés et recherchés par rapport à ce qui se passe actuellement.

 

Le statut social du travailleur frontalier suisse : un statut très particulier

Le droit suisse et le droit communautaire ont dû évoluer (et évoluent encore !) pour pouvoir tenir compte de ces travailleurs frontaliers. Un travailleur frontalier suisse (qu’on pourrait également appeler « travailleur transfrontalier ») possède en effet une situation très spécifique, « entre-deux », notamment du point de vue des assurances sociales en Suisse : l’assurance santé frontalier a des spécificités qu’on ne retrouve nulle part ailleurs, les allocations familiales suisses et françaises ont dû s’adapter, tout comme l’assurance chômage et la retraite.

 

Le permis de travail : obligatoire pour être frontalier suisse !

Même si les accords bilatéraux ont facilité la vie des étrangers frontaliers en Suisse (Français, Allemand, italiens notamment, ainsi que tous les ressortissants de l’Union européenne), il est indispensable d’avoir un permis de travail en Suisse pour travailler dans une entreprise.

En revanche, les frontaliers de nationalité suisse n’en ont pas besoin.

Le permis de travail est parfois aussi appelé « autorisation de travail », mais il n’a en revanche rien à voir avec un visa, qui permet de résider 3 mois au maximum en Suisse sans permis en tant que touriste.

 

Les impôts pour le frontalier suisse

Les règles fiscales qui s’appliquent à tout frontalier suisse dépendent principalement de 2 critères : le canton de travail, et le statut (travailleur frontalier avec retour quotidien ou travailleur frontalier avec retour hebdomadaire). Dans certains cantons, et notamment Genève, les travailleurs frontaliers sont prélevés à la source (l’entreprise suisse prélève tous les mois le montant mensualisé de votre impôt dû) et paient l’impôt sur le revenu en Suisse. Dans les autres cantons, les frontaliers payent leurs impôts en France (sauf quelques exceptions).

En revanche, tout travailleur frontalier suisse qui habite la semaine en Suisse (frontalier semainier) et rentre chez lui toutes les semaines, devra régler ses impôts en Suisse, quel que soit le canton de travail. Retrouvez plus d’informations sur les impôts en Suisse pour les frontaliers.

 

L’assurance santé du frontalier suisse : attention, vous changez de régime

Dès le premier jour de travail en Suisse, les frontaliers en Suisse ne sont plus couvert par leur ancien régime d’assurance (sécurité sociale française pour les français qui résidaient en France, ou LAMal pour les Suisses qui habitaient en Suisse), et doivent donc en changer. Toutes les informations à connaître sont sur l’assurance santé frontalier suisse.

 

Les allocations familiales  pour le frontalier suisse : un cas particulier

Tout travailleur frontalier suisse (qu’il soit étranger ou Suisse) touche des allocations familiales selon des règles précises qui dépendent de la Suisse et de la France (ou de tout autre pays de résidence). Selon la situation familiale, un frontalier suisse touchera les allocations familiales soit de la Suisse, soit de la France (ou partiellement d’un pays en complément de l’autre).

 

La retraite du frontalier suisse

Dans la très grande majorité des cas, un travailleur frontalier suisse cotise pour la retraite en Suisse (AVS et Prévoyance prévoyance professionnelle). Selon sa situation personnelle, il aura ainsi, au moment de la retraite, soit cotisé dans deux ou plusieurs pays (en Suisse et en France ou un autre pays), soit cotisé en Suisse uniquement (pour tout frontalier qui n’a travaillé qu’en Suisse). Le moment venu, tout frontalier suisse recevra donc soit une retraite de la Suisse uniquement, soit de la Suisse et d’autres pays. Ces prestations sont perçues à des dates différentes, les dates de droit à la retraite des pays étant en général différentes.

 

L’emploi en Suisse : des travailleurs étrangers qui ont les mêmes droits que les Suisses

Concernant l’emploi, tout travailleur étranger exerçant en Suisse, quel que soit son permis de travail, et donc notamment tout frontalier suisse de nationalité étrangère, bénéficie des mêmes droits que les travailleurs locaux concernant l’accès au marché du travail suisse. Les entreprises suisses sont, en général, habituées à recruter des travailleurs étrangers, en particulier en Suisse romande (cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel, Valais et Jura notamment) et dans la plupart des cantons de Suisse alémanique : une personne active sur quatre en Suisse est étrangère.

Les offres d’emploi en Suisse spécifient parfois que l’entreprise recherche un salarié qui devra habiter en Suisse (notamment pour les métiers sensibles) : c’est légal.

 

Le salaire du frontalier suisse : parfois plus élevés que les Suisses, parfois moins

Pour un même poste, les salaires proposés aux frontaliers étrangers en Suisse sont dans certains cas plus faibles que ceux proposés aux Suisses (notamment pour les métiers avec les plus faibles qualifications), et parfois plus élevés (pour les métiers nécessitant les qualifications les plus fortes). Avant d’accepter un poste, il est indispensable de s’assurer que le niveau de salaire suisse proposé est conforme à ce qui se fait dans la profession localement.

 

Le chômage du frontalier suisse : prise en charge par la France, et parfois la Suisse

Pour les frontaliers travaillant en Suisse et vivant en France : en cas de chômage en Suisse à 100%, tout frontalier suisse, quelle que soit sa nationalité, qui réside en France bénéficie des prestations chômages françaises. S’il y a chômage partiel, c’est l’employeur qui se charge de faire les démarches auprès des institutions suisses. Les droits au chômage sont les mêmes pour tous les travailleurs (suisses et étrangers).

4ème édition de Travailler et vivre en Suisse
A propos David Talerman

Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse, co-auteur de Décrocher un emploi en Suisse.
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