Les frontaliers en Suisse qui veulent travailler à Genève, Lausanne, La Chaux-de-Fonds, Bâle (ou toute autre ville suisse…) ou qui y travaillent déjà trouveront sur cette page des informations utiles sur leur statut, leur permis de travail, les accords bilatéraux, l’assurance santé frontalier suisse … et des liens vers des ressources plus complètes.
Le travailleur frontalier en Suisse
Être travailleur frontalier en Suisse, c’est posséder un statut particulier qui vous permet de travailler en Suisse et vivre en France (ou dans un autre pays de l’Union européenne). On parle également de travailleur frontalier suisse lorsque celui-ci est de nationalité suisse et qu’il décide de travailler en Suisse et de s’installer en France ou ailleurs dans l’UE, ce que font beaucoup de personnes, notamment dans le canton de Genève.
Les accords bilatéraux : ils facilitent la vie des frontaliers, expats et Suisses
Grâce à la mise en place des accords bilatéraux entre la Suisse et les pays des l’Union européenne, il existe une véritable libre circulation des personnes pour les frontaliers en Suisse, qui permet aux Français (et ressortissants de l’Union européenne des 15 pays « historiques », Chypre et Malte) de travailler en Suisse facilement (le marché du travail est alors complètement ouverts à ces personnes, ce qui signifie qu’il n’y a pas de barrières légales à se faire employer par une entreprise suisse, et obtiennent le permis de travail automatiquement dès lors qu’un contrat de travail est signé). Les ressortissants d’Etats tiers titulaires d’un permis G sont pour leur part soumis à une obligation de s’installer dans une zone frontalière bien définie (ainsi que les ressortissants de pays de l’Est de l’Union européenne jusqu’à ce que la libre circulation soit effective).
Grâce aux accords bilatéraux, les Suisses peuvent pour leur part s’installer en France, y travailler, ou devenir frontalier suisse travaillant en Suisse.
Le statut de travailleur frontalier en Suisse : un statut très particulier
Les frontaliers en Suisse (appelés également travailleurs transfrontaliers) possèdent un statut particulier, notamment du point de vue des assurances sociales en Suisse : assurance maladie, allocations familiales, assurance chômage et retraite (dans une certaine mesure) sont spécifiques à ce statut. Les travailleur étrangers qui résident en Suisse (expatriés ou détachés) sont traités différemment du point de ces mêmes assurances sociales.
Le permis de travail en Suisse : obligatoire !
Même si les accords bilatéraux ont facilité la vie des étrangers frontaliers en Suisse (Français, Allemand, italiens notamment, ainsi que tous les ressortissants de l’Union européenne), il est indispensable d’avoir un permis de travail en Suisse pour travailler dans une entreprise. En revanche, les frontaliers de nationalité suisse n’en ont pas besoin. Le permis de travail est parfois aussi appelé « autorisation de travail », mais il n’a en revanche rien à voir avec un visa, qui permet de résider 3 mois au maximum en Suisse sans permis en tant que touriste.
Les impôts des frontaliers : ils dépendent de votre canton de travail et de votre situation
Les règles fiscales qui s’appliquent aux frontaliers en Suisse dépendent principalement de 2 critères : le canton de travail, et le statut (travailleur frontalier avec retour quotidien ou travailleur frontalier avec retour hebdomadaire). Dans certains cantons, et notamment Genève, les travailleurs frontaliers sont prélevés à la source (l’entreprise suisse prélève tous les mois le montant mensualisé de votre impôt dû) et paient l’impôt sur le revenu en Suisse. Dans les autres cantons, ils payent leurs impôts en France. En revanche, les travailleurs frontaliers qui résident la semaine en Suisse (ce que les accords bilatéraux autorisent) et rentrent chez eux toutes les semaines, payent leurs impôts en Suisse, quel que soit le canton de travail. Retrouvez plus d’informations sur les impôts en Suisse pour les frontaliers.
L’assurance santé des frontaliers en Suisse : attention, vous changez de régime
Dès le premier jour de travail en Suisse, les frontaliers en Suisse ne sont plus couvert par leur ancien régime d’assurance (sécurité sociale française pour les français qui résidaient en France, ou LAMal pour les Suisses qui habitaient en Suisse), et doivent donc en changer. Toutes les informations à connaître sont sur l’assurance santé pour les frontaliers en Suisse.
Les allocations familiales : un cas particulier
Les travailleurs frontaliers en Suisse touchent des allocations familiales selon des règles précises qui dépendent de la Suisse et de la France. Selon la situation familiale, un frontalier touchera les allocations familiales soit de la Suisse, soit de la France (ou partiellement d’un pays en complément de l’autre). La loi française a changé en 2010, en défaveur des travailleurs transfrontaliers qui habitent en France.
La retraite
Dans la très grande majorité des cas, les travailleurs frontaliers en Suisse cotisent pour la retraite en Suisse (AVS et Prévoyance prévoyance professionnelle). Selon leur situation, ils auront ainsi soit cotisé dans deux ou plusieurs pays (en Suisse et en France ou un autre pays), soit en Suisse uniquement (pour ceux qui n’ont travaillé qu’en Suisse). Le moment venu, ils recevront donc soit une retraite de la Suisse uniquement, soit de la Suisse et d’autres pays. Ces prestations sont perçues à des dates différentes, les dates de retraite des pays étant souvent différentes.
L’emploi en Suisse : des travailleurs étrangers qui ont les mêmes droits que les Suisses
Concernant l’emploi, les travailleurs étrangers, quel que soit leur permis de travail, et donc notamment les frontaliers en Suisse, bénéficient des mêmes droits que les travailleurs locaux. Les entreprises suisses sont, en général, habituées à recruter des travailleurs étrangers, en particulier en Suisse romande (cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel, Valais et Jura notamment) : d’ailleurs, une personne active sur quatre en Suisse est étrangère.
Les offres d’emploi en Suisse spécifient parfois que l’entreprise recherche un salarié qui devra habiter en Suisse (notamment pour les métiers sensibles) : c’est légal.
Le salaire des frontaliers : parfois plus élevés que les Suisses, parfois moins
Pour un même poste, les salaires proposés aux frontaliers en Suisse sont dans certains cas plus faibles que ceux proposés aux Suisses (notamment pour les métiers avec les plus faibles qualifications), et parfois plus élevés (pour les métiers nécessitant les qualifications les plus fortes). Avant d’accepter un poste, il est indispensable de s’assurer que le niveau de salaire suisse proposé est conforme à ce qui se fait dans la profession localement.
Le chômage : des frontaliers pris en charge par la France, et parfois la Suisse
En cas de chômage en Suisse à 100%, les frontaliers en Suisse qui résident en France bénéficient des prestations chômages françaises. S’il y a chômage partiel, c’est l’employeur qui se charge de faire les démarches auprès des institutions suisses. Les droits au chômage sont les mêmes pour tous les travailleurs (suisses et étrangers).
A propos David Talerman