Le portage salarial en Suisse

Le portage salarial en Suisse

 

Le portage salarial en Suisse est en plein développement et est promis à un bel avenir. Ce système souple répond à des nouvelles tendances d’emploi en Suisse, et offre des opportunités supplémentaires de travailler en Suisse.
Déjà en 2008, le portage salarial avait été déclaré par le Grand Conseil Genevois comme étant un outil de promotion économique, depuis lors cette pratique s’est largement développée et professionnalisée dans toute la Suisse, et possède un fort potentiel de développement.

Le portage salarial est une solution intéressante pour certains professionnels car il permet d’être salarié tout en conservant un véritable esprit indépendant.
Dans la suite nous appellerons « porté » la personne qui officie en tant que consultant dans le cadre d’un contrat de portage salarial.

Le portage salarial : qu’est-ce que c’est ?

Le portage salarial doit s’envisager avant tout comme une manière d’être indépendant, mais avec une souplesse administrative tout en cumulant tous les avantages du salariat. Il concerne donc des personnes qui sont à l’aise avec la notion d’indépendance au sens professionnel et qui souhaite se concentrer sur leur cœur de métier en se libérant de la complexité administrative.

Le portage salarial est en réalité un contrat qui lie 3 « entités » :

  1. une personne effectuant la mission « le porté ».
  2. une entreprise « cliente » pour qui cette personne travaille,
  3. une société de portage qui gère la relation administrative et juridique entre les parties

Techniquement et juridiquement, le porté est donc salarié de la société de portage (il existe un contrat de travail entre les deux) et réalise en même temps pour la société « cliente » une prestation de services. Le client est facturé par la société de portage, qui reverse alors un salaire au porté, et paie la part des charges (côté employé et employeur). La société de portage se charge de toutes les différentes démarches administratives pour le compte du porté.

Enfin, le portage salarial en Suisse entre dans le cadre légal de la loi sur la Location de Services (L.S.E). Toute société de portage salarial doit à ce titre posséder impérativement la licence cantonale (délivrée par l’Office Cantonal de l’emploi) et fédérale (délivrée par le SECO, le Secrétariat d’État à l’Économie).

Quelles sont les conditions pour bénéficier du portage salarial en Suisse ?

Tout d’abord, la mission doit avoir obligatoirement un lien juridique avec la Suisse. En effet une personne vivant et travaillant en dans un pays doit obligatoirement se conformer à la légalisation de ce pays et donc se rapprocher d’une société de portage salarial établie dans le même pays. Ainsi, il n’est par exemple pas possible qu’une société de portage en Suisse prenne en charge un porté et une mission pour le compte d’un résident français souhaitant assurer une mission pour une entreprise en France.

Le portage salarial en Suisse ne peut être envisagé dans de nombreuses situations professionnelles. En particulier, le portage salarial concerne en principe des missions que nous qualifierons de prestations intellectuelles. Les domaines concernés sont nombreux. On compte parmi eux notamment les domaines suivants :

  • L’ingénierie
  • La logistique
  • L‘informatique
  • Le marketing, la communication
  • La formation et les services RH

CDI ou CDD, quels sont les types de contrat de travail concernés par le portage salarial en Suisse ?

C’est le type de contrat négocié avec la société cliente qui va déterminer le type de contrat. Techniquement, il est ainsi possible d’avoir, en tant que porté, un contrat de travail de durée indéterminée (CDI) ou un contrat de travail de durée déterminée (CDD).

Les relations avec la société de portage

Avant une mission

  • Le porté doit choisir une société de portage qui lui apportera à la fois une qualité de services et une solution financière personnalisée.
  • En cas d’accord, le porté signe un contrat de travail avec la société de portage
  • La société de portage réalise les démarches administratives comme par exemple l’édition du contrat de services auprès du client.

Certaines sociétés de portage vous proposeront de faire des démarches administratives plus « poussée », comme par exemple les démarches pour l’obtention des allocations familiales ou pour l’obtention du permis de travail auprès de l’administration pour les étrangers.

Bien choisir sa société de portage est un élément clé de votre projet. Au-delà des tarifs pratiqués, veillez à travailler avec une société :

  • Fiable et solidement établie
  • Sachant gérer la relation client de façon efficace et qualitative.
  • Doté d’une équipe importante afin de vous accompagner tout au long l’année, y compris durant les périodes d’été.
  • Parlant différentes langues (Allemand, Anglais, autre en fonction de vos clients)
  • Utilisant des outils modernes (dématérialisation des documents, portail, etc…)

Pendant la mission

  • A la fin du mois, vous transmettez à la société de portage un compte rendu d’activité qui sera la base utilisé pour facturer l’entreprise (selon les sociétés de portage le processus sera manuel ou digital).
  • La société de portage vous verse alors le salaire net correspondant (le salaire net étant calculé à partir du montant facturé à l’entreprise, charges salariales et patronales déduites).

Concrètement, cela signifie que quel que soit le moment où la société de portage perçoit le règlement des factures, elle vous avance le salaire. Cette avance de Trésorerie est donc un avantage très intéressant, car il n’est pas nécessaire d’attendre le règlement de la société cliente pour percevoir un salaire.

Si votre client ne paie pas la société de portage, alors il incombe au porté d’assumer cet impayé. Dans ce cas, la société de portage déduit en général ce montant des prochaines prestations, en les étalant dans le temps pour que le porté n’ait pas de trop grosses baisses de revenus.

Après la mission

A la fin d’une mission de type CDD, votre contrat de travail est terminé. Dans le cadre d’une mission de type CDI, il vous est possible de démissionner ou de discuter d’une rupture du contrat avec la société de portage.

Les cotisations sociales dans le cadre du portage salarial en Suisse

Le chômage

Étant salariée, une personne au bénéfice d’un contrat de portage salarial en Suisse bénéficiera des mêmes couvertures sociales que n’importe quel salarié. En particulier, un porté cotise pour le chômage en Suisse, et pour la retraite.

Concrètement, cela signifie qu’une personne qui bénéficie du portage salarial pourra toucher l’assurance chômage si elle se retrouve sans mission et sans emploi.

Si vous êtes déjà au chômage en Suisse, votre société de portage salarial pourra aussi remplir le formulaire adéquat afin que vous puissiez recevoir le « gain intermédiaire » qui complètera votre salaire.

L’invalidité

Un porté sera couvert au même titre qu’un salarié en cas d’invalidité, au titre de sa cotisation AVS/AI.

La retraite

Le porté cotise pour la retraite en Suisse (1er pilier (AVS/AI) et prévoyance professionnelle (2ème pilier)). Dans la plupart des sociétés de portage en Suisse, il est possible de choisir le niveau de prévoyance professionnelle souhaité : ainsi, plus le niveau de prévoyance sera élevé, meilleure sera la couverture et plus importantes seront les charges sociales. A noter que les charges sociales liées à la prévoyance professionnelle sont, dans une feuille de salaire, celles qui sont en général les plus élevées.

L’assurance accident (SUVA)

Les entreprises de portage étant soumises à la L.S.E, vous êtes couverts obligatoirement par la SUVA en cas d’accidents professionnels et non professionnels.
La cotisation relative aux accidents professionnels étant prélevée par l’entreprise de portage salarial sur le salaire, tout comme la cotisation relative aux accidents non professionnels, prélevée cette fois par le porté.

L’assurance maladie

Le porté bénéficie d’une couverture en cas de maladie. Ainsi même si le consultant n’est pas en mesure d’effectuer sa mission, son salaire reste garanti durant cette période.

Le calcul du salaire net dans le cadre du portage salarial suisse

Pendant toute la durée de la mission, le porté va recevoir tous les mois, comme un salarié classique, un salaire et une feuille de salaire.

Un montant qui doit inclure les charges salariales et patronales

Il n’est pas toujours simple de calculer le montant que l’on va recevoir dans le cadre d’une mission de portage car la base de calcul est une prestation qui ne comprend aucune charge, et la société de portage va devoir retirer l’ensemble des charges (côté salarié et côté employeur) de la somme que vous allez facturer à l’entreprise, ainsi que la TVA (de 8% en Suisse).
Pour connaître le futur salaire net, il est possible de consulter le site de la société Helvetic Payroll, spécialiste du portage salarial en Suisse.
Sur la base d’un formulaire en ligne et d’un rapide échange, cette société vous transmettra une simulation financière personnalisée et complète illustrant votre projet.

L’impôt à la source pour les étrangers

Pour les étrangers, il est important de tenir compte de l’impôt à la source en Suisse, prélevé directement sur le salaire des étrangers dans certains cantons. L’impôt à la source étant dépendant des revenus du porté et de sa structure familiale, c’est la société de portage qui procédera au calcul de l’impôt à la source, car elle est responsable de l’édition de votre feuille de salaire. Ainsi, pour les candidats étrangers, il existe une différence entre le salaire net et le salaire « net à payer » qui est versé sur le compte bancaire, ce dernier étant la différence entre le salaire net et l’impôt à la source qui est prélevé par l’entreprise.

Est-il plus intéressant d’être en portage salarial ou indépendant ?

Pour beaucoup, la question du statut va se poser : est-il ainsi plus avantageux d’être en portage salarial ou indépendant ? Voici un résumé des principaux avantages / inconvénients, qu’ils soient quantitatifs ou qualitatifs :

Portage salarialIndépendant
Aspects financiers
Revenus netsLe porté doit déduire de la prestation qu’il facture à l’entreprise toutes les charges sociales (patronales et salariales), ce qui limite le revenu net dont il pourra disposer.L’indépendant n’a pas obligation de cotiser au 2ème pilier et ne cotise pas pour le chômage: les charges étant réduites, ses revenus nets seront donc supérieurs à ceux d’une personne en portage
TrésorerieLe porté n’a pas à avancer de trésorerie, et sera payé par la société même au début de sa mission.
Sur ce critère, l’avantage va très nettement au porté.
L’indépendant devra avancer de la trésorerie pour se payer ou devra attendre que son client le paie avant de se verser un salaire.
Gestion des fraisPossible en fonction des différentes sociétés de portageOui
Cotisations sociales
Assurance chômageComme tout salarié, le porté cotise et bénéficie de l’assurance chômage.
Sur ce critère, l’avantage va très nettement au porté.
L’indépendant ne cotise pas au chômage (ou il peut le faire auprès d’un organisme privé) et ne bénéficie donc pas d’une assurance chômage en cas de fin d’activité
Assurance invaliditéLe porté cotise à l’AVS et bénéficie donc d’une rente en cas d’invaliditéL’indépendant cotise à l’AVS et bénéficie donc d’une rente en cas d’invalidité
Retraite (AVS et LPP)Le porté cotise à l’AVS et au 2ème pilier et pourra donc bénéficier le temps voulu d’une retraite sous forme de rente ou de capital comme tout salarié.

Si on considère qu’il est important de cotiser pour la retraite – ce que nous pensons – l’avantage va à la société de portage
L’indépendant bénéficiera d’une retraite partielle via l’AVS. S’il a cotisé de manière volontaire à un 3ème pilier il pourra compenser en partie cette perte de revenu au moment de la retraite.
Assurance accidentLe porté bénéficie de l’assurance accident à titre privé et professionnel.L’indépendant ne cotise pas pour l’assurance accident
Assurance maladieL’assurance maladie est obligatoire et reste à la charge intégrale du portéL’assurance maladie est obligatoire et reste à la charge intégrale de l’indépendant
Démarches administratives
Déclarations liées à l’activité de l’entreprise (TVA…)Le porté n’a pas en faire de déclaration de TVA, ni de déclaration liée à l’entreprise puisqu’il est salarié et que c’est à la société de portage de le faire.L’indépendant doit effectuer ses déclarations de TVA, ou passer par un fiduciaire pour le faire faire. C’est donc soit une perte de temps, soit d’argent.
Déclarations liées à la personne (permis de travail pour les étrangers, calcul de l’impôt à la source, allocations familiales…)Certaines sociétés de portage prennent en charge les démarches de demande de permis de travail, ou encore les demandes à la caisse de compensation pour les allocations familiales.

Compte tenu du temps que toutes les démarches administratives peuvent prendre (et qui sont tout autant de temps économisé ou d’argent non dépense en fiduciaire par exemple), l’avantage va clairement au porté.
L’obtention du permis de travail quand on veut être indépendant n’est pas une mince affaire : il faut notamment présenter un business plan à l’administration cantonale qui peut simplement refuser de vous accorder le permis.
Les démarches personnelles liées aux allocations familiales par exemple restent à la charge de l’indépendant
Responsabilité civile et professionnelCouverture faite par la société de Portage.L’indépendant doit souscrire une assurance.

 

A lire : rapport du Conseil d’Etat sur le portage salarial (pdf)

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