Le portage salarial en Suisse est en plein développement et est promis à un bel avenir. Ce système souple répond à des nouvelles tendances d’emploi en Suisse, et offre des opportunités supplémentaires de travailler en Suisse.
Déjà en 2008, le portage salarial avait été déclaré par le Grand Conseil Genevois comme étant un outil de promotion économique, depuis lors cette pratique s’est largement développée et professionnalisée dans toute la Suisse, et possède un fort potentiel de développement.
Il faute envisager le portage salarial comme une solution intéressante pour certains professionnels car il permet d’être salarié tout en conservant un véritable esprit indépendant.
Dans la suite nous appellerons « porté » la personne qui officie en tant que consultant dans le cadre d’un contrat de portage salarial.
Le portage salarial : qu’est-ce que c’est ?
Le portage salarial doit s’envisager avant tout comme une manière d’être indépendant.
Le portage salarial :
- permet une souplesse administrative
- cumule tous les avantages du salariat
- concerne des personnes qui sont à l’aise avec la notion d’indépendance au sens professionnel et qui souhaitent se concentrer sur leur cœur de métier en se libérant de la complexité administrative.
Le portage salarial est en réalité un contrat qui lie 3 « entités » :
- une personne effectuant la mission que nous nommerons « le porté ».
- une entreprise « cliente » pour qui cette personne travaille,
- une société de portage qui gère la relation administrative et juridique entre le porté et l'entreprise
Techniquement et juridiquement, le porté est donc salarié de la société de portage (il existe un contrat de travail entre les deux).
Il réalise en même temps pour la société « cliente » une prestation de services. Le client est facturé par la société de portage, qui reverse alors un salaire au porté, et paie la part des charges (côté employé et employeur).
La société de portage se charge pour sa part de toutes les différentes démarches administratives pour le compte du porté.
Enfin, le portage salarial en Suisse entre dans le cadre légal de la loi sur la Location de Services (L.S.E). Toute société de portage salarial doit à ce titre posséder impérativement la licence cantonale (délivrée par l’Office Cantonal de l’emploi) et fédérale (délivrée par le SECO, le Secrétariat d’État à l’Économie).
Quelles sont les conditions pour bénéficier du portage salarial en Suisse ?
Tout d’abord, la mission doit avoir obligatoirement un lien juridique avec la Suisse. En effet une personne vivant et travaillant dans un pays doit obligatoirement se conformer à la légalisation de ce pays et donc se rapprocher d’une société de portage salarial établie dans le même pays.
Ainsi, il n’est par exemple pas possible qu’une société de portage en Suisse prenne en charge un porté et une mission pour le compte d’un résident français souhaitant assurer une mission pour une entreprise en France.
Le portage salarial en Suisse ne peut pas être envisagé dans de nombreuses situations professionnelles. En particulier, le portage salarial concerne en principe des missions que nous qualifierons de prestations intellectuelles. Les domaines concernés sont nombreux. On compte parmi eux notamment les domaines suivants :
- L’ingénierie
- La logistique
- L‘informatique
- Le marketing, la communication
- La formation et les services RH
- …
CDI ou CDD, quels sont les types de contrat de travail concernés par le portage salarial en Suisse ?
C’est le type de contrat négocié avec la société cliente qui va déterminer le type de contrat. Techniquement, il est ainsi possible d’avoir, en tant que porté, un contrat de travail de durée indéterminée (CDI) ou un contrat de travail de durée déterminée (CDD).
Les relations avec la société de portage
Avant une mission
- Le porté doit choisir une société de portage qui lui apportera à la fois une qualité de services et une solution financière personnalisée.
- En cas d’accord, le porté signe un contrat de travail avec la société de portage
- La société de portage réalise les démarches administratives comme par exemple l’édition du contrat de services auprès du client.
Certaines sociétés de portage vous proposeront de faire des démarches administratives plus « poussée », comme par exemple les démarches pour l’obtention des allocations familiales ou pour l’obtention du permis de travail auprès de l’administration pour les étrangers.
Bien choisir sa société de portage est un élément clé de votre projet. Au-delà des tarifs pratiqués (qui correspondent à un pourcentage prélevé sur les revenus générés), d'autres critères sont à prendre en compte :
- la fiabilité de la société de portage
- l'établissement en Suisse de la société de portage
- la prise en charge des démarches administratives
- l'utilisation de différentes langues (allemand, anglais, autres langues en fonction de vos clients)
- l'utilisation d'outils modernes (dématérialisation des documents, portail, etc…)
Pendant la mission
- A la fin du mois, vous transmettez à la société de portage un compte rendu d’activité qui sera la base utilisée pour facturer l’entreprise (selon les sociétés de portage le processus sera manuel ou digital).
- La société de portage vous verse alors le salaire net correspondant (le salaire net étant calculé à partir du montant facturé à l’entreprise, charges salariales et patronales déduites).
Concrètement, cela signifie que quel que soit le moment où la société de portage perçoit le règlement des factures, elle vous avance le salaire. Cette avance de Trésorerie est donc un avantage très intéressant, car il n’est pas nécessaire d’attendre le règlement de la société cliente pour percevoir un salaire.
Si votre client ne paie pas la société de portage, alors il incombe au porté d’assumer cet impayé. Dans ce cas, la société de portage déduit en général ce montant des prochaines prestations, en les étalant éventuellement dans le temps pour que le porté n’ait pas de trop grosses baisses de revenus.
Après la mission
A la fin d’une mission de type CDD, votre contrat de travail est terminé. Dans le cadre d’une mission de type CDI, il vous est possible de démissionner ou de discuter d’une rupture du contrat avec la société de portage.
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Les cotisations sociales dans le cadre du portage salarial en Suisse
Le chômage
Étant salariée, une personne au bénéfice d’un contrat de portage salarial en Suisse bénéficiera des mêmes couvertures sociales que n’importe quel salarié. En particulier, un porté cotise pour le chômage en Suisse, et pour la retraite.
Concrètement, cela signifie qu’une personne qui bénéficie du portage salarial pourra toucher l’assurance chômage si elle se retrouve sans mission et sans emploi.
Si vous êtes déjà au chômage en Suisse, votre société de portage salarial pourra aussi remplir le formulaire adéquat afin que vous puissiez recevoir le « gain intermédiaire » qui complètera votre salaire.
L’invalidité
Un porté sera couvert au même titre qu’un salarié en cas d’invalidité, au titre de sa cotisation AVS/AI.
La retraite
Le porté cotise pour la retraite en Suisse (1er pilier (AVS/AI) et prévoyance professionnelle (2ème pilier)). Dans la plupart des sociétés de portage en Suisse, il est possible de choisir le niveau de prévoyance professionnelle souhaité : ainsi, plus le niveau de prévoyance sera élevé, meilleure sera la couverture et plus importantes seront les charges sociales.
A noter que les charges sociales liées à la prévoyance professionnelle sont, dans une feuille de salaire, celles qui sont en général les plus élevées.
L’assurance accident (SUVA)
Les entreprises de portage étant soumises à la L.S.E, vous êtes couverts obligatoirement par la SUVA en cas d’accidents professionnels et non professionnels.
La cotisation relative aux accidents professionnels étant prélevée par l’entreprise de portage salarial sur le salaire, tout comme la cotisation relative aux accidents non professionnels, prélevée cette fois par le porté.
L’assurance maladie
Le porté bénéficie d’une couverture en cas de maladie. Ainsi même si le consultant n’est pas en mesure d’effectuer sa mission, son salaire reste garanti durant cette période.
Le calcul du salaire net dans le cadre du portage salarial suisse
Pendant toute la durée de la mission, le porté va recevoir tous les mois, comme un salarié classique, un salaire et une feuille de salaire.
Un montant qui doit inclure les charges salariales et patronales
Il n’est pas toujours simple de calculer le montant que l’on va recevoir dans le cadre d’une mission de portage car la base de calcul est une prestation qui ne comprend aucune charge, et la société de portage va devoir retirer l’ensemble des charges (côté salarié et côté employeur) de la somme que vous allez facturer à l’entreprise, ainsi que la TVA (de 7,7% en Suisse).
Pour connaître le futur salaire net, il est possible de consulter le site de la société Thalent, spécialiste du portage salarial en Suisse.
Sur la base d’un formulaire en ligne et d’un rapide échange, cette société vous transmettra une simulation financière personnalisée et complète illustrant votre projet.
L’impôt à la source pour les étrangers
Pour les étrangers, il est important de tenir compte de l’impôt à la source en Suisse, prélevé directement sur le salaire des étrangers dans certains cantons. L’impôt à la source étant dépendant des revenus du porté et de sa structure familiale, c’est la société de portage qui procédera au calcul de l’impôt à la source, car elle est responsable de l’édition de votre feuille de salaire.
Ainsi, pour les candidats étrangers, il existe une différence entre le salaire net et le salaire « net à payer » qui est versé sur le compte bancaire, ce dernier étant la différence entre le salaire net et l’impôt à la source qui est prélevé par l’entreprise.
Est-il plus intéressant d’être en portage salarial ou indépendant ?
Pour beaucoup, la question du statut va se poser : est-il ainsi plus avantageux d’être en portage salarial ou indépendant ? Voici un résumé des principaux avantages / inconvénients, qu’ils soient quantitatifs ou qualitatifs :
| Aspects financiers | #colspan# | #colspan# |
| Revenus nets | Le porté doit déduire de la prestation qu’il facture à l’entreprise toutes les charges sociales (patronales et salariales), ce qui limite le revenu net dont il pourra disposer. | L’indépendant n’a pas obligation de cotiser au 2ème pilier et ne cotise pas pour le chômage: les charges étant réduites, ses revenus nets seront donc supérieurs à ceux d’une personne en portage |
| Trésorerie | Le porté n’a pas à avancer de trésorerie, et sera payé par la société même au début de sa mission. Sur ce critère, l’avantage va très nettement au porté. | L’indépendant devra avancer de la trésorerie pour se payer ou devra attendre que son client le paie avant de se verser un salaire. |
| Gestion des frais | Possible en fonction des différentes sociétés de portage | Oui |
| Cotisations sociales | #colspan# | #colspan# |
| Assurance chômage | Comme tout salarié, le porté cotise et bénéficie de l’assurance chômage. Sur ce critère, l’avantage va très nettement au porté. | L’indépendant ne cotise pas au chômage (ou il peut le faire auprès d’un organisme privé) et ne bénéficie donc pas d’une assurance chômage en cas de fin d’activité |
| Assurance invalidité | Le porté cotise à l’AVS et bénéficie donc d’une rente en cas d’invalidité | L’indépendant cotise à l’AVS et bénéficie donc d’une rente en cas d’invalidité |
| Retraite (AVS et LPP) | Le porté cotise à l’AVS et au 2ème pilier et pourra donc bénéficier le temps voulu d’une retraite sous forme de rente ou de capital comme tout salarié. Si on considère qu’il est important de cotiser pour la retraite – ce que nous pensons – l’avantage va à la société de portage | L’indépendant bénéficiera d’une retraite partielle via l’AVS. S’il a cotisé de manière volontaire à un 3ème pilier il pourra compenser en partie cette perte de revenu au moment de la retraite. |
| Assurance accident | Le porté bénéficie de l’assurance accident à titre privé et professionnel. | L’indépendant ne cotise pas pour l’assurance accident |
| Assurance maladie | L’assurance maladie est obligatoire et reste à la charge intégrale du porté | L’assurance maladie est obligatoire et reste à la charge intégrale de l’indépendant |
| Démarches administratives | #colspan# | #colspan# |
| Déclarations liées à l’activité de l’entreprise (TVA…) | Le porté n’a pas en faire de déclaration de TVA, ni de déclaration liée à l’entreprise puisqu’il est salarié et que c’est à la société de portage de le faire. | L’indépendant doit effectuer ses déclarations de TVA, ou passer par un fiduciaire pour le faire faire. C’est donc soit une perte de temps, soit d’argent. |
| Déclarations liées à la personne (permis de travail pour les étrangers, calcul de l’impôt à la source, allocations familiales…) | Certaines sociétés de portage prennent en charge les démarches de demande de permis de travail, ou encore les demandes à la caisse de compensation pour les allocations familiales. Compte tenu du temps que toutes les démarches administratives peuvent prendre (et qui sont tout autant de temps économisé ou d’argent non dépense en fiduciaire par exemple), l’avantage va clairement au porté. | L’obtention du permis de travail quand on veut être indépendant n’est pas une mince affaire : il faut notamment présenter un business plan à l’administration cantonale qui peut simplement refuser de vous accorder le permis. Les démarches personnelles liées aux allocations familiales par exemple restent à la charge de l’indépendant |
| Responsabilité civile et professionnel | Couverture faite par la société de Portage. | L’indépendant doit souscrire une assurance. |
A lire : rapport du Conseil d’Etat sur le portage salarial (pdf)
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Bonjour ,
Pourriez-vous m’informer :
– sur les modalités d’inscription pour la création d’une société de portage,
– où trouver les sociétés demanderesses de salariés portés,,
– quels sont les noms supports web , publications et publicités dans les différents cantons avec mes remerciements.
Pour info. je suis résident suisse avec des sociétés à l’étranger France, Portugal, etc.
Bonjour,
Vous trouverez votre bonheur ici.
Bonjour David,
Tu as quelques exemples de sociétés de portage sérieuses ?
Merci d’avance,
Stéphane
Bonjour Stéphane,
Pour ma part, je te conseille Helvetic-Payroll. Il y a aussi Thalent.
Bonjour David
Je suis actuellement en France et je veux travailler en suisse
J’ai une expérience en hôtellerie et tourisme et je veux commencer par travailler comme un severur ou n’importe quel ptit bolot
Que CR que me comnseillez?
Bonjour Mark,
Ce sera très dur, car non seulement ce secteur est l’un des plus touchés par le chômage, mais en plus on recherche surtout des personnes qualifiées.
Bonjour,
Pouvez vous m’orienter vers la liste des sociétés de portage salarial qui existe en canton de vaud prés de lausanne et qui accepte des artisants peintre décorateur
Merci pour votre réponse
mireilleB
Une société Française dans le domaine du Recrutement médical a recruté pour le compte d’un hôpital/clinique Suisse un médecin non Suisse.
Pour que le salarié puisse travaillé en Suisse, est-il nécessaire qu’il passe au préalable par une société de portage ?
L’hôpital Suisse semble ne pas s’attacher à se détail.
Qui peut être mise en cause ?
le salarié non Suisse ?
L’employeur (hôpital Suisse)
la société Française ?
Je suis français et je travail par l’intermédiaire d’une société de portage basé sur Paris. Est ce possible que je puisse effectuer une mission avec une entreprise suisse par l’intermédiaire de la société de portage française dans laquelle je suis?
Si oui quelles sont les formalités juridiques à savoir ou bien d’autre info importantes également?
Cordialement
Remi
Bonjour,
Concernant ce passage :
“il n’est par exemple pas possible qu’une société de portage en Suisse prenne en charge un porté et une mission pour le compte d’un résident français souhaitant assurer une mission pour une entreprise en France.”
Auriez-vous un texte de loi appuyant ces propos à communiquer ? J’ai beau chercher, je ne trouve pas…
Merci pour votre travail !
Bonjour,
J’ai la même interrogation que Sam.
Merci des informations.
Bonjour,
Je suis actuellement en train de rédiger un travail de Bachelor sur le portage salarial en Suisse et je me demandais si vous auriez des livres, articles, vidéos ou tout autre documentation à propos de ce sujet.
Merci d’avance.
Bonjour,
Je suis français et vis en France.
Depuis mars 2017, je passe par une boite de portage Suisse, je paye donc mes impôts en Suisse.
J’ai donc le statut de travailleur frontalier ou travailleur détaché (j’habite en Ile de France).
Or, ma boîte de portage Suisse m’annonce qu’avec les réformes du Président Français actuels, il est risqué aujourd’hui de continuer comme cela.
Quelle est votre avis là dessus ? J’aimerais votre avis expert sur la question.
En vous remerciant,
Bonjour,
Vous travaillez en Suisse ou en France ?
Bonjour,
Excusez-moi pour la réponse tardive.
Je suis en CDI dans une boîte de portage Suisse et je vis/travaille en France.
Je suis ingénieur en informatique, je travaille chez un client en France qui reverse mon salaire à une ESN Française qui elle reverse à ma boîte de portage Suisse.
Bien cordialement,
Bonjour David,
Je suis développeur Java, Jee et fais du PL/SQL et Talend. avec 6 années d’expérience.
Je projette de travailler en Suisse (frontalier avec retour quotidien en France) en 2018.
Avez-vous une idée de la fourchette de salaire pratiquée et si c’est difficile de trouver…
Merci d’avance!
Bonjour,
Bien que certaines personne s’adonne a cette pratique, je n’ai trouvé aucun texte qui interdise ou autorise le portage en suisse pour un résident et travailleur francais en tant qu’ingénieur en réseaux et sécurité.
Pouvez vous m’éclairer sur le sujet ?
Cordialement
Bonjour,
Tant que vous êtes salarié par une entreprise de portage suisse pour une activité en Suisse, il n’y a aucun problème.
Bonjour,
merci pour cet article très interessant.
Je suis actuallement en protage salarial avec une société de portage suisse.
Cette société me couvre pour: frais médicaux, arrêts de travail, invalidité, décès, rapatriement.
Dans ma convention il y a aussi marqué JE suis responsable de toutes les cotisations (chomage, retraite etc.).
1. Est-ce que cette clause est valide?
2. Si “oui”, est-ce que ceci veut dire que je DOIS cotiser au près des étabilssements/institutions Suisses? ou ceci reste une option? (comme dans le cas de l’independant dans votre tableau)
Merci à l’avance de votre aide.
Cordialement,
Alex
Bonjour,
Le mieux serait de leur poser la question.
Je vous invite à passer par une entreprise de portage qui se charge de toutes les procédures administratives… Cela vous coûtera plus cher, mais au moins vous serez tranquille !
Bonjour,
Je suis ingénieur en informatique, je travaille chez un client en France (en tant qu’indépendant). Est-il possible dans ce cas de passer par une société de portage en Suisse.
Ceux qui donnerai, Client France, lieu de travail France, intermédiaire SSII Française, société de portage Suisse.
J’ai tout entendu sur ce sujet et j’aimerai bien votre avis sur la légalité de ce montage et si légal quelle société de portage Suisse propose ce services. L’intérêt et évidement de réduire les charges.
Cordialement,
Bonsoir,
J’habite en France, mais depuis 2012 j’ai travaillé en Suisse (Genève) comme frontalière. J’ai été licencié en Septembre et j’ai le chômage en France. Maintenant, j’ai déjà deux proposes pour des petits missions (une avec une compagne francise et l’autre avec une compagnie suisse), mais j’espère avoir plus avec des compagnies suisses. Quel sera la meilleur option: une société de portage salarial en France or en Suisse? Note: ma permis est valable jusqu’a Aout 2018.
Merci d’avance.
Bonsoir
existe-t-il des sociétés de portage en Suisse alémanique?
Merci d’avance pour votre réponse.
Vera
Bonsoir
Existe-t-il des sociétés de portage en Suisse alémanique?
D’avance merci pour vos informations.
Vera
Bonjour Vera,
Oui il y en a plusieurs. Sauf erreur, la société Helvetic Payroll que nous recommandons est aussi présente à Zürich et doit pouvoir gérer les contrats en Suisse alémanique.
Bonjour,
Quand on choisi de travailler avec une société de portage suisse, faut-il un permis de travail?
Je suis Belge habitant en France à la frontière avec Basel et je vais avoir des missions de consultance/coaching/formation en Suisse, en France, en Belgique et en Allemagne ….
MERCI
Bonjour,
Cela fait partie du service proposé par certaines sociétés de portage que de demander le permis de travail 🙂
Dans votre cas, je vous invite à prendre contact avec notre partenaire Helvetic Payroll, ils vous donneront tous les éléments relatifs à votre situation.
Bonjour,
Voici ma situation.
Depuis septembre 2018 j’ai signé avec une société de portage suisse, pour réalisation de missions en région parisienne.
En résumé ,je vie en France et je travaille pour un client en France , mais ma société de portage est suisse qui facture le client en France.
Bien sur ma société m’avait dit que c’est légale et ils ont fait toutes les démarches pour moi ( assurance , permis de travail frontalier )
Questions
1. Est-ce légal ?
2. Est-ce que le fait de choisir l’option CMU française pourrait poser un souci ?
D’avance merci de votre retour
Cordialement
Bonjour,
1. Je vous confirme que ce n’est pas légal.
2. Je suppose que la société de portage a fait le nécessaire pour l’obtention de votre permis. Si c’est le cas, je suppose que vous avez un permis frontalier. Le choix de la CMU ne pose pas de problème.
En revanche, de manière générale, votre situation est assez problématique d’un point de vue des assurance sociales et des impôts.
Par ailleurs, dans quelle devise êtes-vous payé ?
Bonsoir,
Auriez-vous un exemple de contrat type pour partage salarial en Suisse ?
En effet, je trouve des exemples sur le net mais uniquement des contrats type sous lois françaises.
Merci pour votre aide,
Cordialement
Alexandre Benzi
Bonjour,
Tout d’abord déjà merci pour toutes les informations disponibles !
Concernant l’imposition du porté frontalier, dans quel canton/pays devra-t-il payer ses impôts ? Dans celui de la société de portage ou celui du client ?
Par exemple société de portage à Genève et client à Zürich ?
Par exemple société de portage à Zürich et client à Bâle ?
Merci d’avance.
Cordialement,
Sheep
Bonjour,
Voici ma situation. J’habite dans le canton de Vaud et suis au chômage depuis plus d’années. L’ORP m’a conseillé, lors de gain intermédiaire, de faire appel à une société de portage salarial pour éviter le travail au noir.
D’anciens clients pour qui j’ai travaillé lorsque j’étais employée dans une agence, m’ont contactée pour savoir si j’étais intéressée par des petits mandats (parfois de quelques heures ou de quelques jours), mais à une seule condition, c’est que je sois en règle.
J’ai donc fait appel à une société de portage salarial et il s’avère que j’ai de gros problèmes avec l’assurance chômage qui me considère comme indépendante alors qu’il me semble avoir compris que je suis salariée/portée de cette société de portage salarial.
Voici ma question:
Pourquoi la caisse de chômage me considère-t-elle comme indépendante?
Je vous remercie d’avance de votre retour
Cordialement
Bonjour,
Peut-être existe-t-il un règlement spécifique du canton de Vaud, mais je n’en ai pas connaissance.
Techniquement, c’est bien un contrat de travail qui vous lie à la société de portage, et c’est d’ailleurs l’un des intérêts du dispositif.
Ce serait plutôt à la société de portage de creuser le sujet. Quelle est-elle ? Vous a-t-elle renseignée sur ce point ?
Bonjour IM, vous pouvez contacter http://www.payrollsolving.ch. Ils sont au clair avec cette question, et ils sont dans le canton de VD.
Bonjour,
Je suis résidente en France (au chômage pour le moment) mais une société basée à Zürich me propose de collaborer avec elle en “freelance” pour une mission de quelques mois. Est-ce que le portage salarial serait la solution la plus indiquée dans mon cas? Est-ce que je serai considérée comme frontalière dans ce cas, au bénéfice d’un permis G? Quel canton délivrera le permis de travail?
Par ailleurs, intervenir pour le compte de cette même société en tant que consutant pourrait-il constituer une autre possibilité. Est-ce un statut reconnu en Suisse?
En vous remerciant bien cordialement,
Bonjour Aude,
Techniquement, vous êtes salariée de la société de portage quand vous êtes dans cette situation, et le statut est à discuter avec l’entreprise (frontalier ou résident). C’est en principe le canton de Zürich qui délivrera le permis de travail. Bonne journée.
Bonjour,
Je suis citoyen EU et travaille en Suisse depuis plus de 35 ans (permis C).
On me propose un poste de CEO d’une entreprise sise en Allemagne, de durée déterminée (3 ans). Ensuite je prendrai ma retraite, en Suisse.
Sachant que mon épouse travaille elle aussi en Suisse, est-il possible de rester résidant en Suisse tout en travaillant en Allemagne?
Est-il possible de “quitter” la Suisse pendant un temps déterminé, et revenir en Suisse tout en gardant le permis C?
En vous remerciant,
Bonjour,
Je télétravail en France pour une entreprise basée à Genève et mon salaire est payé par une agence de travaille temporaire basée à Genève (CTI).
J’habbite actuellement en France et j’ai un permis G pour travailler en Suisse, mais j’ai l’intention de aller vivre en
Espagne et de continuer à télétravailler pour l’entreprise Suisse.
Cette situation pourrait-elle être configurée dans un contexte de portage salarial?
Bonjour,
Actuellement c’est encore possible car il y a eu un assouplissement, mais cela s’arrêtera en juin, et ce ne sera pas plus possible en direct qu’en portage… Sauf à être en dehors des clous.
Bonjour,
Je suis belge, résident suisse, et ai trouvé un mandat (effectué depuis la Suisse) court terme pour une entreprise française, qui me demande de travailler avec une société de portage française. La société de portage me dit je serai assujetti aux impôts et cotisations sociales françaises, ce qui n’a pas de sens pour moi. Est-ce correct?
Grand merci pour toutes ces réponses spécifiques.
Alain
Bonjour Alain,
Dans la mesure où le mandat est effectué depuis la Suisse, c’est en principe à la société française de vous éditer une feuille de salaire avec les charges suisses. Elle devra également payer les charges en Suisse. Peu probable qu’elle accepte de le faire.
Bonjour,
Une entreprise Genevoise souhaite m’engager en télétravail (+de 25% du temps de travail).
Je vis en France.
Si je passe par une société de portage en Suisse, est ce que les cotisations sociales de la société de portage seront en Suisse ou en France ?
Bonjour Marianne,
L’entreprise de portage est techniquement votre employeur. Donc elle aura la responsabilité de payer les cotisations côté France, sur la base des charges salariales et sociales française. La question est de savoir si une entreprise de portage est d’accord pour le faire. Je n’en connais actuellement pas, ce qui ne veut pas dire que cela n’existe pas 😉
bonjour,
resident en suisse actuellement au chomage j’ai une opportunite pour un mandat de non executif board member pour une societe italienne n’ayant pas de filiale en Suisse. Est-il possible de recourir au portage salarial par l’intermediaire d’une société suisse ?
Merci
Bonjour Christophe,
Normalement non. Je vous propose de contacter la société Thalent, ils ont peut-être des solutions ou un partenaire à vous conseiller.
merci David