Santé frontalier : les questions les plus fréquentes

Retrouvez les réponses aux principales questions que vous vous posez sur l’assurance maladie des frontaliers en Suisse.

Suis-je encore couvert par la Sécurité sociale si je deviens frontalier ?

Non. Dès que vous travaillez en Suisse en tant que frontalier (permis G pour frontalier), vous changez de statut, et votre assurance française (régime général de la Sécurité sociale et mutuelle) ne vous couvre plus. Vous devez souscrire une assurance maladie pour, et choisir entre 2 régimes différents (LAMal ou CMU pour frontaliers)

Je suis frontalier en Suisse. Mon conjoint travaille en France et est salarié. Puis-je bénéficier  de son assurance maladie ?

Non, pour les mêmes raisons que celles mentionnées juste avant. Par contre, si vous travaillez en Suisse et êtes frontalier, tous les membres de votre famille devront souscrire au même régime, sauf s’ils sont déjà obligatoirement assurés (ce qui est le cas si votre conjoint est salarié en France par exemple).

Qu’est ce que le droit d’option ?

Contrairement aux personnes qui vivent en Suisse, qui n’ont pas le choix et qui doivent souscrire une assurance maladie obligatoire (LAMal), les frontaliers en Suisse peuvent choisir l’un des 2 régimes d’assurance maladie frontalier (un régime français, la CMU pour frontalier, et un régime suisse, l’assurance maladie obligatoire pour frontalier, la LAMal frontalier). Les travailleurs frontaliers ont jusqu’à 3 mois après la prise de poste pour faire ce choix et le communiquer à l’autorité cantonale compétente. Si aucune option n’est communiquée, c’est l’assurance maladie obligatoire (LAMal) suisse qui est attribuée au travailleur.

J’ai dépassé les 3 mois pour faire mon choix (droit d’option). Quelles solutions ai-je pour pouvoir malgré tout choisir ?

Sauf cas très particulier, un travailleur frontalier dans cette situation n’a absolument aucun recours et est assuré d’office au régime d’assurance santé frontalier suisse, l’assurance maladie obligatoire (LAMal) pour frontalier. Toutefois, si vous n’avez rien reçu de la part de l’Office cantonal en charge de ce contrôle, vous avez, normalement, encore le droit de choisir (ceci étant laissé à l’appréciation de l’Office cantonal).

La CMU, c’est une assurance pour les personnes qui n’ont pas beaucoup de moyens financiers ?

En fait, la CMU proposée aux frontaliers (appelée CMU frontalier) et la CMU sous sa forme la plus connue en France (assurance qui permet d’assurer les personnes ayant de faibles moyens) propose bien les mêmes couvertures (elles reprennent les couvertures du régime général de la Sécurité sociale), mais dans le cas des frontaliers, elle est intégralement à la charge des frontaliers. Pour éviter toute confusion, les autorités ont décidé de changer le nom de se régime et il ne s’appelle désormais officiellement plus « CMU », même si dans la pratique tout le monde continue de le dénommer ainsi.

Entre CMU pour frontalier et LAMal pour  frontalier, lequel est le meilleur ?

Il n’y a pas de réponse toute faite à cette question, car elle dépend de la situation de chacun. Les 2 régimes proposent des assurances qui sont très différentes à la fois dans leur fonctionnement, dans leur coût, et dans leur couverture (géographique et médicale).

Quel est le coût d’une assurance maladie privée ?

Depuis juin 2014, le régime privé d’assurance maladie pour frontaliers a disparu et ne peut plus être choisi par les personnes qui prennent le statut de frontalier après cette date.

Quel est le coût d’une assurance maladie frontalier (CMU) ?

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La CMU ne couvre que très partiellement les divers soins que vous pourriez avoir, en France et/ou en Suisse. Une assurance complémentaire ou mutuelle est donc en général indispensable. Demandez gratuitement un devis pour une complémentaire santé frontaliers ou pour voir ce qui est le plus intéressant entre la CMU et la LAMal pour frontalier.

Quel est le coût d’une assurance maladie obligatoire pour  frontalier (LAMal) ?

Le coût d’une assurance maladie obligatoire pour frontalier (LAMal) dépend de votre âge et de votre pays de résidence. Ce sont en général des primes très élevées, car contrairement aux personnes assurées en Suisse, il n’est pas possible de bénéficier du système de franchise (l’assuré prend à sa charge une partie des frais médicaux, jusqu’à hauteur de la franchise, ce qui a pour effet de réduire le risque pour la caisse maladie qui accorde une réduction de prime à l’assuré), ce qui a pour conséquence d’augmenter de manière significative le montant des primes.

Conditions d’affiliation à la CMU

  • Nous sommes un couple de frontaliers : devrons-nous payer tous les 2 la CMU ?

 

  •  Je suis frontalier déjà affilié à la CMU : ai-je la possibilité d’en changer ou pas ?

 

  • Est-il possible, en étant frontalier et ne se faisant soigner qu’en France, de passer sur le régime normal de la Sécurité sociale française ?

 

  • Est-il possible de contourner la CMU et de s’assurer avec une assurance européenne (donc ni CMU, ni LAMal) ?

 

  • Je suis gérant d’une société en France et cotise au RSI. Je suis également frontalier avec une assurance privée. Ai-je l’obligation de m’affilier à la CMU ?

 

Aspects pratiques de l’affiliation à la CMU

  •  Quelles démarches faut-il faire pour s’affilier à la CMU et combien de temps faut-il s’y prendre à l’avance ?

 

 

  • Je suis déjà frontalier et assuré en Suisse. J’ai mon médecin traitant en Suisse. Quel est le meilleur moyen pour continuer à être suivi en Suisse ?

 

 

Retrouvez également notre dossier thématique sur la réforme de l’assurance maladie des frontaliers.