Comment savoir si une convention collective de travail existe pour une entreprise suisse

Il n’est pas toujours simple de savoir si telle ou telle entreprise en Suisse est soumise à une Convention Collective de Travail (CCT), et ce d’autant qu’il existe parfois des différences, pour un même secteur d’activité, entre les cantons. Il est important de le savoir, tant pour l’employé que pour la société qui se créé par exemple, car la rémunération des collaborateurs peut en dépendre.

Cette information est primordiale pour un candidat car une entreprise qui dépend, par exemple, d’une Convention Collective de Travail de force obligatoire (toutes les entreprises de ce secteurs sont obligatoirement soumises à cette CCT) aura pour obligation de proposer au candidat un salaire suisse supérieur ou égal au salaire minimum stipulé dans la CCT (pour un profil professionnel donné).

A l’inverse, une entreprise qui n’est soumise à aucune CCT n’aura aucune obligation légale de proposer un salaire minimum car le smic suisse n’existe pas, au sens d’un salaire minimum appliqué au niveau national. Il faut donc rechercher entreprise par entreprise ou branche par branche l’existence ou pas d’un salaire minimum..

Comment savoir rapidement si l’entreprise qui me propose un contrat de travail dépend ou pas d’une CCT

Dans la plupart des cas, les employeurs communiquent aux candidats une telle information. Si les candidats souhaitent vérifier par eux-même, ou s’ils n’ont pas encore passé d’entretien et qu’ils ne veulent poser directement la question au potentiel futur employeur, il existe une solution simple pour récupérer cette information : consulter le site de l’UNIA, service-cct.ch.

L’UNIA met ainsi à disposition 100 conventions collectives de travail, avec non seulement des informations qui vous permettront de savoir si vous êtes ou non concerné par une CCT, mais qui en plus vous proposera une synthèse des différents avantages proposés par la CCT (jours de congé notamment). Le service permet même d’accéder directement au texte des conventions collectives de travail.

Exemples des professionnels de l’hôtellerie restauration

Supposons qu’un candidat, professionnel de l’hôtellerie souhaite se renseigner sur les conditions de travail en Suisse.

Une recherche rapide sur le site service-cct.ch de l’UNIA permet de récupérer les informations suivantes :

La Convention Collective de Travail qui s’applique pour les employés qui travaillent dans les restaurants, les cafés et hôtels, est une convention collective de travail qui s’applique à la Suisse entière, et 27 330 entreprises y sont assujetties.

• Le salaire minimum, pour un salarié ayant une formation de type apprentissage ou équivalent, et ayant une expérience professionnelle de 7 ans (apprentissage inclus) est de  3 823 francs suisses bruts par mois.

• Pour un cadre qui a sous ses ordres des employés au bénéfice d’un examen professionnel supérieur, le salaire minimum est de 5 740 francs suisses.
• Enfin, pour un stagiaire d’une école hôtelière (en Suisse), le salaire minimum est de 2 168 francs suisses.

Le site de l’UNIA propose également des informations sur les dernières augmentations de salaires de la branche, ainsi que des informations sur l’existence ou pas d’un 13ème salaire, d’allocations pour enfants (allocations familiales) plus intéressantes que ce que propose la loi, des informations sur la durée du travail hebdomadaire, le travail de nuit…

Les jours de congés sont également précisés : on notera par exemple que dans cette branche, pour un mariage, sont accordés 3 jours de congé…

Le nombre d’informations que l’on peut trouver sur ce site est beaucoup plus riche et important que ce que nous pourrions présenter en quelques lignes ici, il est donc important de le consulter avant de prendre une quelconque décision. Voici ci-dessous un exemple de CCT proposé par le site service-CCT.ch :

A propos du syndicat UNIA

L’UNIA est l’un des syndicats le plus important de Suisse. Il compte plus de 193 000 membres.

Le nombre d’employés syndiqués en Suisse est de l’ordre de 20%, ce qui confère aux syndicats une certaine responsabilité. De fait les syndicats suisses sont des acteurs incontournables. Ils participent avec l’État et le patronat aux décisions politiques et économiques.