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Libre circulation des personnes : toujours favorable pour l’économie suisse

Dans le cadre des accords bilatéraux , La libre circulation des personnes (ALCP) est un accord entre la Suisse et les pays de l’Union européenne qui favorise et facilite l’emploi des ressortissants communautaires en Suisse (frontaliers ou résidents), et l’emploi de Suisses en France.

Alors qu’avant le recrutement de travailleurs étrangers par des entreprises suisses était aléatoire et soumis à certaines conditions, la demande de permis est aujourd’hui une simple formalité : il suffit d’avoir un contrat de travail signé ou une promesse d’embauche pour l’obtenir. Régulièrement, les autorités suisses mènent des études sur l’impact de ces accords sur l’économie suisse. La dernière en date prouve une nouvelle fois l’impact positif de l’immigration européenne sur l’économie suisse. Et ces résultats sont bien sûr excellent pour le recrutement futur d’étrangers qui veulent travailler en Suisse.

L’immigration a eu un effet positif sur la consommation et la construction, et a limité la récession

L’immigration en Suisse, bien que réduite d’un tiers en 2009 pour les ressortissants de l’Union européenne par rapport à l’année passée, a eu un effet stimulant sur la consommation, ainsi que sur les investissements dans la construction, deux facteurs qui influencent de manière positive le PIB, indicateur de richesse d’un pays.

Du coup, cela a limité la récession du pays, qui s’est plutôt bien comporté en comparaison d’autres pays. Ces résultats viennent confirmer les différentes études menées il y a quelques mois sur le même sujet.

L’impact de l’immigration sur le chômage en Suisse

Le recrutement de travailleurs étrangers en Suisse a-t-il un effet négatif sur le chômage ? Les travailleurs étrangers prennent-ils la place des travailleurs suisses ? Les différentes menées sur  ce sujet ne convergent pas, et l’étude dit explicitement qu’il n’est pas possible d’établir de lien direct sur ce point.

Elle admet cependant qu’il existe une pression sur l’emploi dans les zones frontalières (Tessin, Genève notamment) et dans certains secteurs d’activité (les services et le commerce de détail), mais aucune tendance de fond ne s’est dessinée sur ce point.

L’impact de l’immigration sur les salaires en Suisse

Autre crainte de la libre circulation des personnes : la baisse des salaires ou dumping salarial. En ouvrant plus facilement leur marché du travail, les autorités suisses et les syndicats ont craint que les salaires soient revus à la baisse, les entreprises suisses pouvant décider de recruter des travailleurs étrangers à un salaire inférieur à ce qui est proposé sur le marché.

L’étude ne montre aucun impact significatif, sauf pour les catégories de travailleurs de haut niveau, qui représentent la plus forte proportion d’immigrants. L’étude met cependant en avant les salaires particulièrement bas des femmes ayant le statut de travailleur frontalier.

Les secteurs où une Convention Collective de Travail fixe les salaires pour l’ensemble de la branche ne semblent pas touchés.

Pour les branches de l’industrie manufacturière, de la banque et de l’assurance, de la santé et des services, des différences de salaires inférieures à 1% entre les travailleurs étrangers (frontaliers permis G, et résidents permis B ou L) ont été observées.

Le problème des faux indépendants étrangers en Suisse

L’étude a par ailleurs mis en avant un problème soulevé il y a quelques mois : celui des « faux » indépendants étrangers, c’est-à-dire des travailleurs étrangers qui demandent un permis de travail en tant que travailleur indépendant, ce qui leur permet de contourner les éventuelles normes salariales en vigueur dans une branche et de prester en étant sous-payé. 20% des contrôles menés en 2009 ont débouchés sur de tels cas, et les autorités vont intensifier dans l’avenir les contrôles de ce type.

L’impact de l’immigration sur les assurances sociales

Frontaliers et résidents cotisent  en Suisse (chômage, allocations familiales, assurance maladie et retraite notamment).Que ce soit pour les frontaliers ou les expatriés, les systèmes de sécurité sociale européens et suisses sont en relation car les prestations que les travailleurs étrangers touchent d’un pays sont parfois issus d’une activité dans l’autre (par exemple, les années travaillées en France sont prises en compte pour les droits au chômage en Suisse, et inversement).

Mais globalement, l’étude montre que le surcoût de ces accords pour la Suisse (qui s’élève à 295 millions de francs suisses), est inférieur de près de 30% à ce qui avait été estimé.

Mais l’un des points les plus intéressants que l’étude met en avant est le fait que les systèmes d’assurance qui fonctionnent sur le principe de la répartition (AVS ou chômage par exemple) ont très largement bénéficié de l’immigration, et que « les travailleurs ressortissants des États membres de l’UE paient nettement plus de cotisations qu’ils ne touchent de prestations servies par ces assurances. sociales. »

Quelques données sur l’immigration en Suisse :

  • L’immigration nette en 2009 (travailleurs étrangers qui sont « rentrés » en Suisse déduits de ceux qui sont partis) a été de 68 000 personnes, ce qui reste un chiffre relativement élevé compte tenu de la crise économique en Suisse qui a sévit en 2009.

Source :  Sixième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE: Conséquences de la libre circulation des personnes sur le marché du travail suisse (pdf) 

David Talerman

Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, je suis l'auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse. Suivez-moi sur Instagram, LinkedIn, Facebook. Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.

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